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Compagnie publique
Personne morale imparfaite
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-municipalité
Quasi-société
Quasi-sociétés non financières
Quasi-sociétés publiques
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique

Vertaling van "Quasi-sociétés publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quasi-sociétés publiques

quasi-corporate public enterprises


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


prélèvement des stocks par les propriétaires de quasi- sociétés [ revenus prélevés par les propriétaires de quasi-sociétés ]

withdrawals from income of quasi-corporations


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-société

quasi-corporation


secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières

non-financial corporate and quasi-corporate enterprise sector


secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières

nonfinancial corporate and quasi-corporate enterprise sector


quasi-sociétés non financières

non-financial quasi-corporations


quasi-société

quasi-corporate enterprise | quasi-corporation


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


ouvrir son capital au public (privatisation d'une société publique)

public (to go -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il donne l'autorisation au gouvernement de mettre sur pied des sociétés quasi publiques, des quasi sociétés d'État, et de conclure des ententes avec divers organismes publics ou privés.

It provides the authority for government to set up public, quasi-Crown corporations and to enter into agreements with various public or private bodies; and that is it.


La stratégie d'assainissement budgétaire à moyen terme prévue par l'actualisation 2003, similaire à celle adoptée dans le cadre de l'actualisation précédente, repose sur trois axes majeurs: (1) un programme ambitieux de réformes structurelles, visant prioritairement les domaines ayant une incidence directe sur les finances publiques comme l'administration publique, la santé et l'éducation; (2) une politique soutenue de compression de la consommation publique axée sur la modération salariale et un quasi-gel des embauches; et (3) une amélioration progressive de la productivité et de la compétitivité qui serait notamment obtenue moyennant ...[+++]

It is centred on three axes: (1) a comprehensive programme of structural reforms with a particular incidence in areas that bear directly on public finances, such as public administration, health-care, and education; (2) a sustained policy of curbing government consumption via wage moderation and a quasi-employment freeze; and (3) a gradual improvement in productivity and competitiveness to be fostered, inter alia, by a substantial cut in the corporate tax rate.


La stratégie d'assainissement budgétaire de moyen terme de l'actualisation 2003 repose sur trois axes majeurs: (1) un programme ambitieux de réformes structurelles, visant prioritairement les domaines ayant une incidence directe sur les finances publiques comme l'administration publique, la santé et l'éducation; (2) une politique soutenue de compression de la consommation publique axée sur la modération salariale et un quasi-gel des embauches; et (3) une amélioration progressive de la productivité et de la compétitivité, qui serait notamment obtenue moyennant une baisse sensible du taux de l'impôt sur les ...[+++]

The medium-term budgetary consolidation strategy is centred on three axes: (1) an ambitious programme of structural reforms, with a particular incidence in those areas which bear directly on public finance, such as public administration, health-care, and education; (2) a sustained policy of curbing government consumption through wage moderation and a quasi-employment freeze; and (3) a gradual improvement in productivity and competitiveness to be fostered, inter alia, by a substantial cut in the corporate tax rate.


C'est vraiment honteux qu'une société publique ne puisse plus continuer une tradition quasi-culturelle de 50 ans.

It is truly outrageous that a public corporation can no longer continue a quasi-cultural tradition that goes back 50 years.


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« (3) Avant l'aliénation de la totalité ou quasi-totalité des biens de la Société, le gouvernement du Canada ou celui de la Nouvelle-Écosse fait procéder à une enquête publique en vue de :

" (3) Prior to the sale or disposal of all or substantially all of the Corporation's assets, the Government of Canada or the Government of Nova Scotia shall hold or cause to be held a public inquiry in order to:


4.157. Les aides à l'investissement au secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières comprennent, outre celles accordées aux sociétés et quasi-sociétés privées, les apports en capital fournis aux entreprises publiques ayant la personnalité juridique pour autant que l'administration publique qui verse les fonds ne conserve pas une créance sur l'entreprise publique.

4.157. Investment grants to the sector non-financial corporate and quasi-corporate enterprises include, in addition to grants to private enterprises, capital grants to public enterprises recognized as independent legal entities, provided that the government department which makes the grant does not retain a claim against the public enterprise.


2.29. Les quasi-sociétés publiques sont des quasi-sociétés appartenant directement à des administrations publiques.

2.29. Public quasi-corporations are quasi-corporations owned directly by government units.


2.28. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières publiques (S. 11001) regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumises au contrôle (point 2.26) d'administrations publiques.

2.28. Definition: The sub-sector public non-financial corporations consists of all non-financial corporations and quasi-corporations that are subject to control (see paragraph 2.26) by government units.


b) les versements des administrations publiques aux entreprises publiques classées dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières ayant pour but de couvrir des charges de retraite anormales;

(b) Payments by general government to public enterprises classified in the sector non-financial corporate and quasi-corporate enterprises intended to cover abnormal pension charges.


2.30. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières privées nationales (S. 11002) comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui ne sont pas contrôlées par des administrations publiques ou des unités institutionnelles non résidentes.

2.30. Definition: The subsector national private non-financial corporations consists of all non-financial corporations and quasi-corporations that are not controlled by government or by non-resident institutional units.




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Quasi-sociétés publiques ->

Date index: 2021-07-31
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