Vertaling van "Quantités commerciales raisonnables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantités commerciales raisonnables
reasonable commercial quantities

appréciation commerciale raisonnable
reasonable commercial assessment

quantités commerciales minimes
minimum commercial quantities

estimation commerciale raisonnable
common sure business basis

commercialement raisonnable
commercially reasonable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8.1) Il est entendu que, pour l’application des alinéas c) et e) de la catégorie 28 de l’annexe II et de l’alinéa a) de chacune des catégories 41 à 41.2 de cette annexe, le terme « production » s’entend de la production en quantités commerciales raisonnables.
(8.1) For greater certainty, for the purposes of paragraphs (c) and (e) of Class 28 and paragraph (a) of Classes 41 to 41.2 in Schedule II, “production” means production in reasonable commercial quantities.

(2) Le montant mentionné au paragraphe (1) est l’ensemble de toutes les dépenses faites ou engagées par le contribuable avant 1972 qui sont raisonnablement imputables à la prospection, à l’exploration et à l’aménagement de la mine avant que la mine n’entre en production en quantités commerciales raisonnables, sauf dans la mesure où les dépenses étaient
(2) The amount referred to in subsection (1) is the aggregate of all expenditures made or incurred by the taxpayer before 1972 that are reasonably attributable to the prospecting and exploration for and the development of the mine prior to the coming into production of the mine in reasonable commercial quantities, except to the extent that the expenditures were

(C) une dépense d’exploration et d’aménagement au Canada qui a été engagée après l’entrée en production d’une mine en quantités commerciales raisonnables et qui peut raisonnablement être considérée comme liée à la mine ou à une extension éventuelle ou réelle de celle-ci,
(C) a Canadian exploration and development expense that was incurred after a mine had come into production in reasonable commercial quantities and may reasonably be considered to be related to the mine or to a potential or actual extension thereof,

d) de toutes les dépenses (autres que celles visées à l’alinéa a), b) ou c)) que le contribuable a engagées avant le 8 novembre 1969 relativement à une mine qui est entrée en production en quantités commerciales raisonnables avant cette date et qui ont été engagées aux fins de
(d) all expenditures (other than expenditures referred to in paragraph (a), (b) or (c)) each of which was incurred by him before November 8, 1969 relating to a mine that came into production in reasonable commercial quantities before that date and that were incurred for the purpose of

(ii) pour l’exercice dans lequel l’entreprise a d’abord commencé à vendre des marchandises en quantités commerciales raisonnables,
(ii) for the fiscal period in which the business first commenced selling goods in reasonable commercial quantities,

4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est établi que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.
4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining the normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.

26. demande à la Commission de proposer des mesures qui permettraient d'harmoniser la pratique commerciale des bagages à main afin de protéger les passagers contre les pratiques de restrictions excessives, et de leur permettre d'emporter à bord une quantité raisonnable de bagages à main, incluant les achats dans les boutiques des aéroports;
26. Calls on the Commission to propose measures that would make it possible to harmonise commercial practice concerning hand luggage so as to protect passengers against excessive restrictions and to allow them to carry on board a reasonable amount of hand luggage, including purchases from airport shops;

26. demande à la Commission de proposer des mesures qui permettraient d’harmoniser la pratique commerciale des bagages à main afin de protéger les passagers contre les pratiques de restrictions excessives, et de leur permettre d’emporter à bord une quantité raisonnable de bagages à main, incluant les achats dans les boutiques des aéroports;
26. Calls on the Commission to propose measures that would make it possible to harmonise commercial practice concerning hand luggage so as to protect passengers against excessive restrictions and to allow them to carry on board a reasonable amount of hand luggage, including purchases from airport shops;

4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.
4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.