Traduction de «Quantité à déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité à déclarer
reportable quantity

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture
equal run-out quantities

quantité à peu près égale [ quantité presque égale ]
subequal amount

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

nombre à soustraire | diminution | quantité à soustraire
subtrahend

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres effectuent des contrôles croisés sur tous les débarquements et transbordements ou mises en cage entre les quantités par espèces qui sont enregistrées dans le journal de bord des navires de pêche ou entre les quantités par espèces enregistrées dans la déclaration de transbordement et les quantités enregistrées dans la déclaration de débarquement ou de mise en cage et tout autre document approprié, tel que la facture et/ou les notes de ventes.
2. The Member States shall carry out cross-checks on all landings, all transhipments or caging between the quantities by species recorded in the fishing vessels logbook or quantities by species recorded in the transhipment declaration and the quantities recorded in the landing declaration or caging declaration, and any other relevant document, such as an invoice and/or sales notes.

5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d’un produit est négligeable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par la mention «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.
5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.

Il semble clair qu'à un certain moment, à moins que le centre ne se propose d'accumuler une quantité extraordinaire de renseignements tout à fait inutiles et de les conserver éternellement, et d'obliger les caisses de crédit et les autres institutions financières à produire une énorme quantité de déclarations qui ne seront jamais utilisées, nous aurons besoin d'une liste d'exemptions qui dispensera de déclaration les dépôts réguliers des détaillants.
It would seem clear that somewhere along the line pretty soon, unless the FTRAC is proposing to accumulate an extraordinary amount of utterly useless information and keep it forever, and keep the credit unions and other financial institutions generating enormous volumes of reporting that will never be used, we're going to need an exemption list that exempts regular deposits from retailers.

Nos membres ont exprimé leurs préoccupations en transmettant quantité de déclarations d'opposition au projet de loi C-4 au ministre Goodale avant et pendant le débat parlementaire.
Our members have voiced concerns by sending numerous statements of opposition to Bill C-4 which we forwarded to Minister Goodale before and during the parliamentary debate.

Il y a eu quantité de déclarations présidentielles à cet effet.
There have been a lot of presidential statements to that effect.

2. Aux fins du paragraphe 1, point b), la quantité de combustible ou de matière transformée au cours de la période de déclaration est calculée en déduisant de la quantité de combustible ou de matière achetée au cours de la période de déclaration la quantité de combustible ou de matière exportée hors de l’installation, et en y ajoutant la quantité de combustible ou de matière en stock au début de la période de déclaration, moins la quantité de combustible ou de matière en stock à la fin de la période de déclaration.
2. For the purposes of point (b) of paragraph 1, the quantity of fuel or material processed during the reporting period shall be calculated as the quantity of fuel or material purchased during the reporting period, minus the quantity of fuel or material exported from the installation, plus the quantity of fuel or material in stock at the beginning of the reporting period, minus the quantity of fuel or material in stock at the end of the reporting period.

5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que «Contient des quantités négligeables de ». , placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.
5. In cases where the energy value or the amount of nutrient(s) in a product is negligible, the information on those elements may be replaced by a statement such as ‘Contains negligible amounts of ’. and shall be indicated in close proximity to the nutrition declaration when present.

Nous avons instauré un programme de conformité moderne et complet qui prévoit diverses activités dont, notamment : assurer la liaison avec les entités déclarantes et leur fournir de l'aide; évaluer le risque de non-conformité, et ce pour tous les secteurs; contrôler la qualité et la quantité des déclarations; vérifier la conformité au moyen d'examens et renvoyer les cas de non-conformité volontaire aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquête de poursuite éventuelles.
We've established a modern and comprehensive compliance program that includes a variety of activities—outreach and assistance to reporting entities, assessing the risk of non-compliance for all of the reporting sectors, monitoring the quality and volume of reporting, verifying compliance through examinations, and referring cases of wilful non-compliance to law enforcement for possible criminal investigation and prosecution.

3. Pour chaque producteur, la quantité totale produite est égale à celle résultant de la somme des quantités des vins visés à l'article 53 paragraphe 1 et figurant dans la déclaration de production visée à l'article 18 du règlement (CE) no 1493/1999 et des quantités inscrites dans le registre visé à l'article 70 de ce même règlement et obtenues par lui-même, après la date de présentation de la déclaration de production, à partir de raisins, ou de moûts issus de raisins des variétés visées à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, qui figurent dans cette déclaration.
3. The total quantity produced by each producer shall be the aggregate of the quantities of wine covered by Article 53 paragraph 1 and stated in the production declaration referred to in Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 and the quantities entered in the register provided for in Article 70 of that Regulation and obtained by the producer after the date of submission of the production declaration from grapes, or must produced from grapes, of the varieties referred to in Article 28 of that Regulation and appearing in that declaration.

Le Royaume-Uni recommande notamment de mieux informer les institutions financières sur la qualité et la quantité des déclarations; de mieux les informer sur les poursuites fructueuses contre des institutions financières et les condamnations; de mieux les informer sur la façon de repérer les différentes formes de blanchiment d'argent.
The U.K. recommendations include better feedback to financial services institutions regarding the quality and quantity of the reports; better feedback on successful prosecution and conviction to financial institutions; and better feedback on identifying money-laundering typologies.