Vertaling van "Quantité autorisée pour la vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité autorisée pour la vente
allowable sale quantity

quantité maximale autorisée
maximal authorized quantities

imputé sur la quantité dont l'importation est autorisée
counted against the quantity permitted to be imported

quantité représentant des ventes en gros
representative wholesale quantity

vente en quantités importantes sur le marché international
marketing in substantial volume in international trade

Règlement sur les ventes ou négociations (banques étrangères autorisées)
Sales or Trades (Authorized Foreign Banks) Regulations

Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages [ ODqua-DFJP ]
FDJP Ordinance of 10 September 2012 on Quantity Indications for Unpackaged and Pre-packaged Products [ QIO-FDJP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la quantité transférée est supérieure à la quantité autorisée pour un État membre, qui correspond à trois pour cent, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision no 406/2009/CE, diminuée du total des crédits internationaux, des URCET ou des URCED détenus sur le compte Conformité DRE au moment de la détermination des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement; ou
the transferred quantity exceeds a Member State's allowed quantity equal to three percent as specified pursuant to Article 5(6) of Decision No 406/2009/EC less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation; or

b)la quantité transférée est supérieure à la quantité autorisée pour un État membre, qui correspond à trois pour cent, conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision no 406/2009/CE, diminuée du total des crédits internationaux, des URCET ou des URCED détenus sur le compte Conformité DRE au moment de la détermination des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement; ou
(b)the transferred quantity exceeds a Member State's allowed quantity equal to three percent as specified pursuant to Article 5(6) of Decision No 406/2009/EC less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation; or

50. Si un concessionnaire désire produire, vendre, utiliser ou aliéner une quantité d’énergie plus grande que la quantité autorisée par sa concession, que cette aliénation accrue nécessite ou non quelque addition ou changement aux ouvrages, ou s’il désire utiliser ou aliéner de l’énergie, relativement à son entreprise, d’une manière ou pour une fin autres que celles prévues par la concession, il doit préalablement s’adresser au ministre pour obtenir une concession intérimaire autorisant la construction des ouvrages ou une concession définitive autorisant telle exploitation, vente, utilisation ou aliénation supplémentaire, ou autorisant cette utilisation ou aliénation de telle autre manière ou pour telle autre fin, selon le cas; et l’octroi de ladite concession et l’utilisation ou aliénation de ladite énergie hydraulique additionnelle doivent, en tous cas, être subordonnés à toutes les dispositions des règlements régissant les forces hydrauliques, mis en vigueur de temps à autre.
50. Where a licensee desires to develop, sell, use or dispose of any greater quantity of power than is authorized by his licence, whether such increased disposal of power does or does not necessitate any addition to or alteration in the works, or desires to use or dispose of any power in connection with his undertaking in a manner or for a purpose other than as provided in the licence, he shall first apply to the Minister for an interim licence authorizing the construction of the works or for a final licence authorizing the additional development, sale, use or disposal of power or authorizing the use or disposal of the power in such other manner or for such other purpose, as the case may be, and the granting of the licence and the use or disposal of the additional water-power shall in every case be subject to all the provisions of the regulations from time to time in force.

Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.
That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.

1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.
1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.

Ces motifs sont le détournement de produits en cachette du titulaire de brevet, et le deuxième est réellement le lien avec Lib-5 et Lib-6, c'est-à-dire que le produit est exporté dans un pays non mentionné sur la liste ou les listes, et lorsque la quantité exportée est supérieure à la quantité autorisée, ou lorsque le produit est exporté dans un pays qui n'est pas membre de l'OMC et ensuite utilisé à des fins commerciales.
Those grounds are where the product is diverted without knowledge of the patent holder, and the second one is really the connection to Lib-5 and Lib-6, which is where the product is exported to a country not named on the list or lists, and where more than the quantity authorized is exported, or where the product is exported to a non-WTO member country and then used for commercial purposes.

La quantité autorisée annuellement par des licences octroyées aux différents producteurs et importateurs ne dépasse pas 130 % de la moyenne annuelle du niveau calculé de substances réglementées auquel chaque producteur ou importateur est autorisé pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009.
The quantity annually authorised under licences for individual producers and importers shall not exceed 130 % of the annual average of the calculated level of controlled substances licensed for the producer or importer for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009.

Quand le projet remet au cabinet l'autorité sur les procédés de vente et de stockage, sur les qualifications professionnelles des personnes autorisées à la vente, sur la tenue de livres d'une personne qui vend des substances désignées et au surplus sur les rapports entre une corporation professionnelle et ses membres, c'est un véritable code de déontologie et un ensemble réglementaire complet que le gouvernement cherche à imposer aux pharmaciens.
When the bill hands over to Cabinet the authority over the sale and storage of those substances, over professional qualifications of people authorized to sell them, over records those persons should keep, over the dealings of a professional corporation with its members, it is really a code of ethics and a whole set of regulations that the government is trying to impose to pharmacists.

Pour les producteurs dont les livraisons dépasseront ce niveau, la compensation sera réduite en conséquence Le super-prélèvement de 100 % du prix indicatif est maintenu mais il devra faire l'objet d'un réexamen Les réserves nationales de 2 % des quantités garanties globales doivent être établies au moyen d'une réduction générale linéaire des quotas et/ou provenir de la suppression des quotas non utilisés par les producteurs qui ne sont pas engagés ou n'ont pas eu l'intention de s'engager dans la production laitière et/ou prendre la place d'une partie des quantités de référence transférées entre producteurs Aucun transfert des ventes directes aux livraisons ne doit plus, en principe, être envisagé et la quantité garantie pour les ventes directes doit être ramenée au niveau des ventes directes véritables de la troisième période (1986/87) La période prolongée doit être considérée comme une période de transition vers l'établissement de l'équilibre du marché à la fin de laquelle la Commission a l'intention de s'orienter vers un système des quotas plus souple.
For producers whose deliveries go beyond that level, the compensation will be reduced accordingly The super levy of 100 % of the target price is maintained, but should be kept under review National reserves of 2 % of the global guaranteed quantities must be established via linear general reduction of quota and/or generated through suppression of unused quotas from producers who did not engage or intend to engage in milk prodution and/or by taking over a part of transferred reference quantities between producers/. - 8 - . No further transfers from direct sales to deliveries should in principle be contemplated and the guaranteed quantity for direct sales should be reduced to the level of actual direct sales in the third period (1986/87) The extended period should be considered as a transitional period towards the attainment of market equilibrium, at the end of which the Commission intends to move to a more flexible quota system.

En ce qui a trait aux opérations de la Commission canadienne du blé, l'article de la loi concernant les «prélèvements» (article 25) prévoit un mécanisme qui permet de garder le nom de l'acheteur confidentiel, tout en communiquant les informations relatives aux détails des ventes de blé et d'orge de la commission, notamment la quantité, le prix de vente, le classement, la teneur en protéines, les modalités de paiements, etc.
As regards CWB operations, the section of the Act known as “Severability” (section 25) provides a mechanism to retain confidentiality with respect to the purchaser's name, yet release information pertaining to the details of CWB wheat and barley sales, i.e. quantity, sale price, grade, protein content, payment terms, etc.