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Apparaux de pêche
Arrêt définitif d'un navire de pêche
CBI
Charte des droits des pêcheurs
Commission internationale de la chasse à la baleine
Commission internationale de la pêche à la baleine
Déclassement d'un navire de pêche
Engin de pêche
Gréement de pêche
Pays pratiquant la pêche à grande distance
Pêche aux lignes traînantes
Pêche itinérante
Pêche à gué
Pêche à l'électricité
Pêche à la civelle
Pêche à la ligne traînante
Pêche à la traîne
Pêche à rôder
Pêche électrique
Retrait d'un navire de pêche
Sortie de flotte d'un navire de pêche
Train de pêche
Traîne
État pratiquant la pêche en eau éloignée
État pratiquant la pêche lointaine
État pratiquant la pêche à grande distance

Vertaling van "Pêche à la civelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]


pêche à la traîne [ pêche à la ligne traînante | pêche aux lignes traînantes | traîne ]

trolling [ troll fishing | trailing ]


pays pratiquant la pêche à grande distance [ État pratiquant la pêche lointaine | État pratiquant la pêche à grande distance | État pratiquant la pêche en eau éloignée ]

distant water fishing nation [ distant water State ]


pêche itinérante | pêche à rôder

itinerant fishing


pêche électrique | pêche à l'électricité

electric fishing | electrical fishing | electrofishing




Commission internationale de la pêche à la baleine | Commission internationale de la chasse à la baleine [ CBI ]

International Whaling Commission [ IWC ]


arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels


apparaux de pêche | engin de pêche | gréement de pêche | train de pêche

fishing gear
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
civelle européenne, dès lors qu'un plan agréé de gestion de l'espèce est en place sur le site concerné et que la reproduction artificielle de l'animal demeure irréalisable;

European glass eel, provided that an approved eel management plan is in place for the location and artificial reproduction of eel remains unsolved;


(2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) le titulaire d’un permis de pêche de l’anguille autorisant expressément la pêche de civelles.

(2) Subsection (1) does not apply to a person who holds an eel fishing licence that specifically authorizes the taking of elvers.


C'est celui de l'anguille, soit la civelle. Dans les années 1980, Pêches et Océans Canada a accordé plusieurs permis de pêche expérimentaux à des pêcheurs du Nouveau-Brunswick.

In the 1980s, Fisheries and Oceans Canada issued a number of experimental licences to fishers in New Brunswick.


(A) dans la zone de gestion 1, la pêche à la main de civelles ou d’anguilles au moyen d’un verveux ou d’une épuisette,

(A) in Zone 1, fishing for elvers or eels by means of a hand-deployed fyke net or dip net,


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Note : Pour l’application des positions 03.02 à 03.03, « alevin » de la position 03.01 s’entend de tout poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les alevins de moins d’un an, les tacons, les éperlans et les civelles.

Note: For the purposes of headings 03.02 through 03.03, “fry” of heading 03.01 means immature fish at a post-larval stage and includes fingerlings, parr, smolts and elvers.


La Cour est manifestement incompétente pour répondre aux questions posées à titre préjudiciel par la 5a Vara Cível de Lisboa (Portugal) dans sa décision du 13 mars 2013 (affaire C-258/13).

The Court manifestly has no jurisdiction to rule on the questions referred for a preliminary ruling by the 5a Vara Cível de Lisboa (Portugal) in its decision of 13 March 2013 (Case C-258/13).


3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique con ...[+++]

3. Where a Member State has authorised a fishing vessel in accordance with Article 27(2) to use more than one fishing gear or gears belonging to more than one grouping of fishing gears subject to a fishing effort regime during a certain fishing trip in a geographical area subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed during that trip shall be counted simultaneously against the maximum allowable fishing effort available to this Member State and related to each of such gears or groupings of fishing gears and to such geographical area.


8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.


Il en irait de même pour la pêche des civelles, pourvu que ces anguilles fussent destinées au repeuplement des rivières et non à l’aquaculture.

Fishing for glass eel could also continue if these eels are used for restocking rivers but not used for aquaculture.


4 . Se se tratar de acçao de indemnizaçao ou de acçao de restituiçao fundadas numa infracçao, perante o tribunal onde foi intentada a acçao pública, na medida em que, de acordo com a sua lei, esse tribunal possa conhecer da acçao cível .

4. Se se tratar de acçao de indemnizaçao ou de acçao de restituiçao fundadas numa infracçao, perante o tribunal onde foi intentada a acçao pública, na medida em que, de acordo com a sua lei, esse tribunal possa conhecer da acçao cível.




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Pêche à la civelle ->

Date index: 2023-07-11
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