Traduction de «Période réelle de cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période réelle de cotisation
actual period of contribution

partie cotisable d'une période de CNP [ période de CNP cotisable ]
contributory service of a LWOP

période de non-cotisation
non contributory service

période de cotisation
contribution period | period of contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.
Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.

(i) si le choix prévu au paragraphe (1) et le choix prévu au paragraphe 53(1) sont tous deux en vigueur entre le régime et le gestionnaire tout au long de la période de déclaration (appelée « période réelle » au présent paragraphe) du régime dans laquelle la période de déclaration du gestionnaire prend fin, le paragraphe 225.2(2) de la Loi ne s’applique pas au calcul de taxe nette du régime pour la période réelle,
(i) if an election under subsection (1) and an election under subsection 53(1) are both in effect between the qualifying investment plan and the manager throughout the reporting period (referred to in this subsection as the “real reporting period”) of the qualifying investment plan in which the manager’s reporting period ends, subsection 225.2(2) of the Act does not apply for the purpose of determining the net tax of the qualifying investment plan for the real reporting period, and

(5) N’est pas à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition en vue de l’établissement, après la période normale de nouvelle cotisation qui lui est applicable pour l’année, d’une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’une cotisation supplémentaire en vertu de la présente partie le montant qui n’a pas été inclus dans le calcul de son revenu en vue de l’établissement, avant la fin de cette période, d’une cotisation, d’une nouvelle cotisation ou d’une cotisation supplémentaire en vertu de cette partie.
(5) There shall not be included in computing the income of a taxpayer for a taxation year, for the purpose of an assessment, reassessment or additional assessment made under this Part after the taxpayer’s normal reassessment period in respect of the year, any amount that was not included in computing the taxpayer’s income for the purpose of an assessment, reassessment or additional assessment made under this Part before the end of the period.

(ii) si le sous-alinéa (i) ne s’applique pas et que le choix prévu au paragraphe 53(1) est en vigueur au cours de la période réelle, le montant positif ou négatif déterminé selon la formule ci-après est un montant visé pour l’application de l’élément G de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi pour la période réelle :
(ii) if subparagraph (i) does not apply and an election under subsection 53(1) is in effect at any time in the real reporting period, the positive or negative amount determined by the following formula is a prescribed amount for the purpose of the description of G in subsection 225.2(2) of the Act for the real reporting period

Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.
If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.

Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)
Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.
2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.

De nombreux systèmes de pension possèdent des éléments de redistribution au profit des moins fortunés, par exemple lorsqu'ils garantissent un minimum de pension indépendamment des périodes d'emploi et de cotisation ou que les cotisations sont prélevées sur tous les revenus, mais que les prestations sont plafonnées.
Many pension systems have redistributive elements in favour of the less-well off, for instance when they guarantee a mininum pension regardless of employment and contribution records or when contributions are levied on all incomes, but benefits are capped.

Dès que l'admissibilité à la pension de la SV est établie de cette façon, la pension réelle versée est fondée seulement sur les périodes réelles de résidence accumulées au Canada. c) Non; le versement à l'extérieur du Canada ne dépend que de la période minimale de résidence de 20 ans au Canada accumulée par un particulier après qu'il a atteint l'âge de 18 ans ou du fait qu'un particulier réside dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord international de sécurité sociale.
Once eligibility for the OAS pension is established in this way, the actual pension paid is based only on actual periods of residence in Canada. The answer to (c) is no. Payment outside Canada depends only on whether an individual has resided in Canada for at least 20 years after age 18 or is living in a country with which Canada has concluded an international social security agreement.