Traduction de «Période prise en compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période prise en compte
time coverage

prise en compte des périodes d'activité lors du calcul des années d'ancienneté
calculation of periods of service for seniority

état de prise en compte des signalisations de dérangements | rapport de prise en compte des dérangements de circuits
facilities assurance report

prise en compte des bénéficiaires de priorité [ prise en compte des bénéficiaires de priorité de nomination ]
consideration of priorities

vérification de la prise en compte du genre [ vérification de la prise en compte de l'égalité des sexes ]
gender proofing

Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)
Special Counting of Prior Service Regulations (Health Care Services for the Benefit of the Canadian Forces)

prise en compte des acquis
recognition of prior learning

voix prise en compte pour l'élection
eligible vote

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

mécanisme de prise en compte de l'environnement
environmental concern system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins du présent article, on entend par «période d’éducation d'enfants» toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.
1. For the purposes of this Article, ‘child-raising period’ refers to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.

Toutefois, lesdites périodes ne sont pas prises en compte si elles se superposent aux périodes prises en compte aux fins du calcul d’une pension de vieillesse aux termes de la législation d’un autre pays que les Pays-Bas.
However, these periods shall not be taken into consideration if they coincide with periods taken into consideration in the calculation of an old age pension under the legislation of a country other than the Netherlands.

Toutefois, lesdites périodes ne sont pas prises en compte si elles se superposent aux périodes prises en compte aux fins du calcul d’une pension de vieillesse aux termes de la législation d’un pays autre que les Pays-Bas».
However, these periods shall not be taken into consideration if they coincide with periods taken into consideration if in the calculation of an old age pension under the legislation of a country other than the Netherlands”.

Toutefois, lesdites périodes ne sont pas prises en compte si elles se superposent aux périodes prises en compte aux fins du calcul d’une pension de vieillesse aux termes de la législation d’un pays autre que les Pays-Bas.
However, these periods shall not be taken into consideration if they coincide with periods taken into consideration for the calculation of an old age pension under the legislation of a country other than the Netherlands.

Sur la base du montant de la pension ainsi calculé (et porté, le cas échéant, au minimum de pension garantie) l'institution grecque détermine la prestation due au prorata de la durée des périodes d'assurance grecque par rapport à la durée totale des périodes prises en compte.
On the basis of the pension amount thus calculated (adjusted, as the case may be, to the amount of the guaranteed minimum pension) the Greek institution shall determine the benefit owing by multiplying that amount by the ratio that the number of periods of Greek insurance represents in relation to the total number of periods taken into account.

une période de cotisation et toute autre période prise en compte pour déterminer l’admissibilité aux prestations en vertu de la législation du Japon;
a period of contribution under the legislation of Japan and any other period taken into account under that legislation for establishing entitlement to benefits;

Les États membres peuvent appliquer des mesures aléatoires au lieu de mesures continues pour le benzène, le plomb et les particules, s’ils peuvent démontrer à la Commission que l'incertitude, y compris l’incertitude liée à l’échantillonnage aléatoire, respecte l’objectif de qualité des données de 25 % et que la période prise en compte reste supérieure à la période minimale fixée pour les mesures indicatives.
Member States may apply random measurements instead of continuous measurements for benzene, lead and particulate matter if they can demonstrate to the Commission that the uncertainty, including the uncertainty due to random sampling, meets the quality objective of 25 % and the time coverage is still larger than the minimum time coverage for indicative measurements.

En cas de cessation définitive des fonctions de l'END auprès du SGC avant l'expiration de la période prise en compte pour le calcul de l'avance, la fraction du montant de ce versement correspondant à la période résiduelle est soumise à répétition.
If the secondment to the GSC is ended before the expiry of the period taken into account to calculate the advance, the SNE shall be obliged to return the amount corresponding to the remaining part of that period.

1. Le bénéficiaire de prestations auquel le présent chapitre s'applique ne peut, dans l'État membre de résidence et en vertu de la législation duquel une prestation lui est due, percevoir un montant de prestations inférieur à celui de la prestation minimale fixée par ladite législation pour une période d'assurance ou de résidence égale à l'ensemble des périodes prises en compte pour la liquidation conformément au présent chapitre.
1. A recipient of benefits to whom this chapter applies may not, in the Member State of residence and under whose legislation a benefit is payable to him/her, be provided with a benefit which is less than the minimum benefit fixed by that legislation for a period of insurance or residence equal to all the periods taken into account for the payment in accordance with this chapter.

En cas de cessation définitive des fonctions de l'END auprès du SGC avant l'expiration de la période prise en compte pour le calcul de l'avance, la fraction du montant de ce versement correspondant à la période résiduelle est soumise à répétition.
If the secondment to the GSC is ended before the expiry of the period taken into account to calculate the advance, the SNE is obliged to return the amount corresponding to the remaining part of that period.