Traduction de «Période de taxation à tarif réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de taxation à tarif réduit
cheap rate period

périodes d'appels à tarifs réduits
reduced rate calling periods

bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]
Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]

transport à tarif réduit
reduced rate order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si la section I du présent chapitre est appliquée à des produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, originaires des pays bénéficiaires, la période prévue à l’article 24, paragraphe 4, du présent règlement est réduite à deux mois dans les cas suivants:
2. Where Section I of this Chapter is applied to products in Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, originating in beneficiary countries, the period referred to in Article 24(4) of this Regulation shall be reduced to two months in the following cases:

L'autorité de régulation nationale veille à ce que l'interface fournisse également des informations publiques permettant au client final de consulter et de faire son choix parmi les tarifs différenciés dans le temps applicables selon une tarification temps réel, de pointe et réduite en période de pointe.
The National Regulatory Authority shall ensure that the interface also provides public data that allows the final customer to consult and use the applicable time-of-use tariffs with real-time pricing, peak time pricing and peak time rebates.

Si l'Union décide que les niveaux des émissions de gaz à effet de serre doivent être réduits d'ici 2020 de plus de 20 % par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, la Commission réexamine l'application de ces périodes transitoires et, le cas échéant, présente une proposition visant à réduire les niveaux minima de taxation liée au CO2 prévus à l'annexe I.
If the Union decides that the levels of greenhouse gas emissions be reduced by 2020 by more than 20% compared to the levels attained in 1990, the Commission shall examine the application of these transitional periods and, if appropriate, present a proposal on reducing the minimum levels of CO2-related taxation by comparison with those set out in Annex I.

Si l'Union décide que les niveaux des émissions de gaz à effet de serre doivent être réduits d'ici 2020 de plus de 20 % par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, la Commission réexamine l'application de ces périodes transitoires et, le cas échéant, présente une proposition visant à raccourcir ces dernières et/ou à modifier les niveaux minima de taxation liée au CO2, fixés à l'annexe I.
If the Union decides that the levels of greenhouse gas emissions be reduced by 2020 by more than 20% compared to the levels attained in 1990, the Commission shall examine the application of these transitional periods and, if appropriate, present a proposal with a view to shortening them and/or modifying the minimum levels of CO2-related taxation as set out in Annex I.

Les contingents tarifaires lors de l'importation à tarif réduit proposés aujourd'hui par la Commission découlent de mesures similaires prévues dans le règlement du Conseil (CE) n° 704/2002 du 25 mars 2002, qui couvrait la période du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2006.
The import quotas at reduced tariff proposed now by the Commission follow on from similar measures laid down in Council Regulation (EC) No 704/2002 of 25 March 2002, which covered the period from 1 January 2002 to 31 December 2006.

Ce Parlement a demandé de façon unanime, en plus du système de tarifs réduits et de la transparence, que ce règlement soit appliqué dès le début de l’été afin que les utilisateurs puissent en bénéficier pendant la période de vacances.
This Parliament has in fact united to demand, in addition to the reduced tariff system and transparency, that the regulation be applied from the beginning of the summer, so that users may benefit from it during the holiday period.

Il importe de prévoir une procédure autorisant les États membres à introduire, pour une période donnée, d'autres exonérations ou niveaux réduits de taxation.
It is necessary to provide for a procedure authorising the introduction by Member States, for a set period, of other exemptions or reduced levels of taxation.

(28 ter) Il importe de prévoir une procédure autorisant les États membres à introduire, pour une période donnée, d'autres exonérations ou niveaux réduits de taxation.
(28b) It is necessary to provide for a procedure authorising the introduction by Member States, for a set period, of other exemptions or reduced levels of taxation.

Toutefois, s'ils bénéficient de tarifs réduits à la condition de ne voyager que durant certaines périodes, habituellement en dehors des heures ou périodes de pointe, on estime alors que c'est une qualité de transport moindre qui leur est proposée.
However, if they are charged lower fares on condition that they travel only at certain times, typically off-peak times, they are being offered lower-quality transportation.