Traduction de «Période de suralimentation des usines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de suralimentation des usines
glut period

période d'activité moins intense dans les usines de transformation
shoulder period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que la Pologne a introduit la demande de contribution financière du Fonds EGF/2013/006 PL/Fiat à la suite du licenciement de 1 079 travailleurs, 829 chez Fiat Auto Poland et 250 chez 21 fournisseurs et producteurs en aval, dont 777 devraient participer aux mesures du Fonds, en raison de la baisse de la production de l'usine de Fiat Auto Poland S.A. à Tychy (ci-après «l'usine de Fiat à Tychy»), située dans la région de Silésie, en Pologne, au cours de la période de référence du 21 janvier 2013 au 21 mai 2013;
D. whereas Poland submitted application EGF/2013/006 PL/Fiat for a financial contribution from the EGF, following 1079 redundancies, 829 in Fiat Auto Poland and 250 from 21 suppliers and downstream producers, with 777 persons expected to participate in EGF measures, linked to a decrease in production at the Tychy plant of Fiat Auto Poland S.A (‘Tychy plant of Fiat’) located in the province of Slaskie, Poland, during the reference period from 21 January 2013 to 21 May 2013,

D. considérant que la Pologne a introduit la demande de contribution financière du FEM EGF/2013/006 PL/Fiat à la suite du licenciement de 1 079 travailleurs, 829 chez Fiat Auto Poland et 250 chez 21 fournisseurs et producteurs en aval, dont 777 devraient participer aux mesures FEM, en raison de la baisse de la production de l'usine de Fiat Auto Poland S.A. à Tychy (ci-après "l'usine de Fiat à Tychy"), située dans la région de Silésie, en Pologne, au cours de la période de référence du 21 janvier 2013 au 21 mai 2013;
D. whereas Poland submitted application EGF/2013/006 PL/Fiat for a financial contribution from the EGF, following 1079 redundancies, 829 in Fiat Auto Poland and 250 from 21 suppliers and downstream producers, with 777 persons expected to participate in EGF measures, linked to a decrease in production at the Tychy plant of Fiat Auto Poland S.A (‘Tychy plant of Fiat’) located in the province of Slaskie, Poland, during the reference period from 21 January 2013 to 21 May 2013,

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

Dans le cas d’une usine nouvelle ou reconstruite, si l’on ne dispose pas de valeurs d’émission mesurées sur une période de douze mois, les mesures doivent être effectuées une fois par jour pendant 45 jours consécutifs, après stabilisation des valeurs d’émission de l’usine.
In the case of a new, or a rebuilt production plant, when emission measurements are not available for a 12-month period, the results shall be based on emission measurements taken once a day for 45 consecutive days, after the plants emissions values have stabilised.

En outre, afin que toutes les usines d'égrenage exploitées pendant la période de référence soient admissibles au bénéfice de l'aide, les usine d'égrenage non exploitées par leurs propriétaires lors de la campagne de commercialisation de référence sont incluses en tant que bénéficiaires des mesures prévues par le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil.
In addition, with the aim of ensuring that all ginning factories active in the reference period should be eligible for the aid, ginning factories not operated by their owners in the reference marketing year are included as beneficiaries of the measures under Regulation (EC) No 637/2008.

En cette période de crise, nous fermons des usines d’armement comme l’usine de Radom en Pologne.
In a time of crisis, we are closing firearms factories, like the factory in Radom, Poland.

la fermeture de l'usine ou des usines et le démantèlement de leurs installations de production au cours de la période visée à l'article 4, paragraphe 2, point d),
the closure of the factory or the factories and the dismantling of the production facilities thereof within the period referred to in point (d) of Article 4(2),

(43) Sur une base moyenne pondérée, les prix de vente départ usine des producteurs communautaires ont diminué, passant de 179,53 écus par tonne en 1987 à 179,19 écus par tonne en 1991 et à 174,69 écus par tonne pendant la période d'enquête, malgré une augmentation des coûts de production au cours de la même période.
(43) On a weighted average basis the ex works selling prices of the Community producers decreased from ECU 179,53 per tonne in 1987 to ECU 179,19 per tonne in 1991 and to ECU 174,69 per tonne during the investigation period despite an increase in production costs over the same period.

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dans l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;
Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is disposed of during the above-mentioned period storage costs shall not be reimbursed ; whereas, in order to prevent such disposal from making the carry forward system ineffective, it is important that the quantity concerned should continue to be treated as production within the basic quota for the following marketing year ; whereas, if that system is to be effective, the production levy applicable during the marketing year in which the sugar was produced should be charged in the event of premature disposal;