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Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
PRP
Programme de retrait de permis
Programme volontaire de retrait de permis
Période d'abandon graduel
Période d'abandon progressif
Période de retrait des permis
Période de retrait progressif
Période transitoire
Retrait du permis d'élève conducteur
Retrait du permis de conduire

Traduction de «Période de retrait des permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme de retrait de permis [ PRP | Programme volontaire de retrait de permis ]

Licence Retirement Program


retrait du permis de conduire

withdrawal of the driving licence


retrait du permis de conduire

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence


période d'abandon graduel [ période d'abandon progressif | période de retrait progressif ]

phase-out period


période transitoire [ période de retrait progressif ]

phasing-out period


retrait du permis de conduire

forfeiture of driving licence | loss of driving licence


retrait du permis d'élève conducteur

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence


conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an i ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
k) dans le cas d’un produit vétérinaire biologique destiné aux animaux de boucherie, une mise en garde indiquant la période de retrait qui figure dans les données générales sur le produit considérées lors de la délivrance du permis d’importation ou du permis de fabrication;

(k) in the case of a veterinary biologic manufactured for use in food producing animals, the cautionary statement indicating the appropriate withdrawal period as stated in the product outline on the basis of which the import permit or product licence was issued, and


Voici celles qui sont revenues le plus souvent: la peine de mort et l'emprisonnement à vie, que nous n'avons pas inscrits parce que nous trouvions cela vraiment très sévère; le retrait du permis de conduire à vie; le retrait à vie du privilège de posséder tout véhicule; le retrait du permis de conduire à vie pour toute personne trouvée coupable de délit de fuite; tolérance 0 p. 100 d'alcool au volant pour tout conducteur; dénonciation volontaire par tout citoyen de toute personne vue en état d'ébriété au volant de son véhicule; obligation d'installer un ivressomètre en p ...[+++]

Here are the ones we heard most often: the death penalty or a life term, which we didn't pass on because we found that was really very drastic; withdrawal of the driver's licence for life; lifetime withdrawal of the privilege to own any vehicle; withdrawal for life of the licence of anyone found guilty of a hit and run; zero per cent alcohol tolerance for any driver at the wheel; voluntary laying of information by any citizen against anyone drunk at the wheel of a vehicle; mandatory, permanent installation of a breath- analyzer in the vehicle of anyone caught impaired; year-long operation Red Nose; mandatory ...[+++]


Dans le cadre de La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA), le gouvernement offre le retrait des permis comme moyen de réduire la capacité de pêche; toutefois, des représentants du MPO ont indiqué au Comité que le programme de retrait de permis ne permettrait pas, en lui-même, d'atteindre l'objectif visé par le Ministère, soit une réduction de 50 p. 100, et qu'un examen de la politique d'émission des permis avait été entrepris pour s'attaquer aux changements à plus long terme touchant cette politique.

Licence retirement, under TAGS, is being offered as a means of reducing capacity; however, officials of the DFO told the Committee that the licence retirement program, in itself, would not be sufficient to achieve the 50% reduction target set by the Department, and that a licensing policy review had been initiated to address longer term changes to licensing policy.


L'année d'après, le gouvernement a imposé des droits de permis—cela figure dans le document—pour le retrait des permis. Jusqu'à ce que Tom Siddon exige le double, cela visait les retraits de permis.

The very next year they imposed a licence fee program—and it's on that paper—for licence retirement, and all of them, until Tom Siddon's doubling, were for licence retirement.


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1. Toute décision de rejet d’une demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique, ou toute décision de retrait du permis unique sur le fondement de critères prévus par le droit de l’Union ou par le droit national, est motivée dans une notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification of a decision rejecting an application to issue, amend or renew a single permit, or a decision withdrawing a single permit on the basis of criteria provided for by Union or national law.


De juillet 2009 à mars 2010, 39 décisions de retraits de permis de franchissement local de la frontière ont été prises, soit 1 % du nombre total de permis délivrés pendant cette période.

From July 2009 to March 2010, 39 decisions were taken to withdraw LBT permits, representing 1 % of the total number of permits issued during that period.


Selon moi, ce serait déjà une excellente mesure pour remédier à la lacune que semble constater la recherche: plus la période de suspension ou de retrait du permis de conduire est longue, moins les gens sont susceptibles de réintégrer le système juridique d'octroi de permis et de contrôle.

I think it would go a long way towards closing the gap that seems to have arisen in the research, which suggests that the longer the licence suspension or revocation period, the greater the likelihood that people will not come back into the system of legal licensing and control.


Elle maintient les dispositions en vertu desquelles les États membres peuvent refuser de reconnaître le permis d'une personne qui a fait l'objet d'un retrait de permis et qui se trouve donc indirectement toujours titulaire d'un autre permis de conduire.

It maintains the provisions whereby Member States can refuse to recognise the driving licence of a person whose licence has been withdrawn and indirectly still holds another licence.


[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasse ...[+++]

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or ...[+++]


- Critères médicaux pour l'obtention du permis de conduire; Épreuves pour l'obtention du permis de conduire; Retrait du permis de conduire

- Medical requirements for driving licences; Testing for driving licences; Disqualification of drivers


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