Traduction de «Période de renouvellement des enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de renouvellement des enregistrement
registration update cycle

droit de renouvellement d’enregistrement
fee for renewal of the registration

renouveler l'enregistrement d'une marque
renew the registration of a mark

Demande ou renouvellement d'enregistrement pour les aliments du bétail
Application or Renewal for Feed Registration

renouvellement de l'enregistrement
renewal of registration

formulaire pour la demande de renouvellement d'un enregistrement international
application for the renewal of the international registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.

Au T1 de 2015, à la suite des audits annuels, EURid a engagé le processus en vue de renouveler son enregistrement EMAS et de l'étendre à sa succursale de Pise.
In Q1 2015, following annual audits, EURid started the process of renewing its EMAS registration and extending it to its Pisa branch.

46 (1) Sous réserve de toute autre disposition de la présente loi, l’enregistrement d’une marque de commerce figure au registre pendant une période initiale de dix ans à compter de la date d’enregistrement et pendant une ou plusieurs périodes de renouvellement de dix ans si, pour chacune de ces périodes de renouvellement, le droit de renouvellement prescrit est versé dans le délai prescrit.
46 (1) Subject to any other provision of this Act, the registration of a trademark is on the register for an initial period of 10 years beginning on the day of the registration and for subsequent renewal periods of 10 years if, for each renewal, the prescribed renewal fee is paid within the prescribed period.

34 (1) Le producteur ou l’importateur, au Canada, de carburant renouvelable s’enregistre en transmettant au ministre un rapport d’enregistrement comportant les renseignements énumérés à l’annexe 6, au plus tard le jour précédant celui où il produit sans aucune importation, ou il importe sans aucune production, ou il produit et importe au total, 400 m de carburant renouvelable au cours de toute période de douze mois consécutifs comprise dans une période de conformité visant l’essence.
34 (1) A producer in, or an importer into, Canada of renewable fuel must register by sending to the Minister a registration report that contains the information set out in Schedule 6 at least one day before they produce without any importation or import without any production, or their production and importation combined reaches, 400 m of renewable fuel during any period of 12 consecutive months in a gasoline compliance period.

(2) Si la période initiale ou la période de renouvellement expire sans que le droit de renouvellement prescrit ne soit versé, le registraire envoie au propriétaire inscrit de la marque de commerce un avis portant que, si le droit n’est pas versé dans le délai prescrit, l’enregistrement sera radié.
(2) If the initial period or a renewal period expires and the prescribed renewal fee has not been paid, the Registrar shall send a notice to the registered owner stating that if the fee is not paid within the prescribed period, the registration will be expunged.

L’enregistrement est alors réputé avoir été radié à l’expiration de la période initiale ou de la dernière période de renouvellement.
The registration is deemed to have been expunged at the expiry of the initial period or the last renewal period.

La période initiale d'enregistrement dans toute période de renouvellement sera réduite d'un tiers, soit de 15 à 10 ans, suite à l'adoption du Protocole de Madrid.
The initial period of registration in any renewal period is being reduced by one-third, from 15 years to 10 years, as a result of the adoption of the Madrid protocol.

L'ouverture généralisée de l'enregistrement des noms de domaine ne doit pas commencer avant la fin de la période prévue pour l'enregistrement par étapes.
General registration of domain names shall not start prior to the completion of the phased registration period.

(16) L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique (sunrise period) durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.
(16) The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.

L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique (sunrise period) durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.
The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a ‘sunrise period’) during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.