Vertaling van "Période de location initiale anormalement longue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de location initiale anormalement longue
protracted lease-up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les États membres semblent autoriser les renouvellements, mais certains[53] fixent une période de validité différente (plus longue) pour les renouvellements que pour la carte bleue européenne initiale au lieu d’appliquer une période de validité standard.
All MS appear to allow for renewals but some MS[53] have set a different (longer) period of validity for renewals than for the initial EU Blue Card instead of applying one standard period of validity.

Elle devrait également être limitée aux études qui sont vraiment nécessaires aux fins de la réglementation, de manière à ce que des demandeurs n’obtiennent pas une période de protection anormalement longue en présentant de nouvelles études superflues.
It should also be limited to studies which are genuinely necessary for regulatory purposes, to avoid applicants artificially extending the period of protection by submitting new studies which are not necessary.

3. La mesure de probation, peine de substitution ou période de probation adaptée ne peut être plus sévère ou plus longue que la mesure de probation, peine de substitution ou période de probation initialement prononcée.
3. The adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be more severe or longer than the probation measure, alternative sanction or probation period which was originally imposed.

1. On entend par "recettes" aux fins de la présente règle les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'une opération cofinancée ou d'une période plus longue fixée par l'État membre jusqu'à la clôture de l'aide, de ventes, de locations, de services, de droits d'inscription ou d'autres recettes équivalentes, à l'exception:
1". Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by an operation during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of:

On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.
"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.

Il est possible de retenir une période de référence plus longue par voie de convention collective, à condition que la durée du temps de travail de l'activité du salarié soit sujette à des variations saisonnières ou que la période initiale se révèle peu pratique pour des raisons d'ordre technique ou liées à l'organisation du travail ou pour d'autres motifs objectifs.
A longer reference period may be laid down by means of a collective agreement, provided the employee is engaged in an activity where there are seasonal variations in the weekly working time or it should not be practical for technical reasons or having regard to the organisation of the work or on other objective grounds.