Traduction de «Période de contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de contributions
pledging period

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]
contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]

période de levée des contributions | période de mise en place
build-up period

contribution pour la période d'études
contribution from study period [ study period contribution | contribution of earnings from the study period ]

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

période radioactive | période | période physique | période de décroissance | demi-vie
radioactive half-life | half-life | physical half-life | half-period | half-value period | half-life radioactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la présente section au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.
1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in this Section to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.

1. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, la contribution partielle est calculée par application de la méthode exposée à la section 3 au montant de la contribution annuelle calculé pour la période de contribution suivante, rapporté au nombre de mois entiers de la première période de contribution pour lesquels l'établissement a été surveillé.
1. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, the partial contribution shall be determined by applying the methodology set out in Section 3 to the amount of its annual contribution calculated during the subsequent contribution period by reference to the number of full months of the contribution period for which the institution is supervised.

5. Lorsqu'un établissement est surveillé depuis seulement une partie de la période de contribution, sa contribution annuelle partielle est perçue en même temps que la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
5. Where an institution is a newly supervised institution for only part of a contribution period, its partial annual contribution shall be collected together with the annual contribution due for the subsequent contribution period.

4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.

2. Sans préjudice de l'article 10, l'autorité de résolution calcule la contribution annuelle de chaque établissement pour chaque période de contribution en multipliant la contribution annuelle de base par le multiplicateur d'ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque, conformément à la formule et aux procédures exposées à l'annexe I.
2. Without prejudice to Article 10, the annual contribution of each institution shall be determined for each contribution period by the resolution authority by multiplying the basic annual contribution by the additional risk adjusting multiplier in accordance with the formula and the procedures set out in Annex I.

3. Lorsque les informations soumises par un établissement à l'autorité de résolution font l'objet de retraitements ou de révisions, l'autorité de résolution adapte la contribution annuelle, conformément aux informations mises à jour, lors du calcul de la contribution annuelle de cet établissement pour la période de contribution suivante.
3. Where the information submitted by the institutions to the resolution authority is subject to restatements or revisions, the resolution authority shall adjust the annual contribution in accordance with the updated information upon the calculation of the annual contribution of that institution for the following contribution period.