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Traduction de «Période de commentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


période de consultation | période de commentaires

exposure period | comment period


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son livre vert, la Commission considère que cette situation ne peut se perpétuer.

In the light of the many submissions received during the Green Paper consultation period, the Commission considers that this situation cannot continue.


Les demandes, commentaires ou informations en question doivent être reçus pendant la période prévue au premier alinéa.

The requests, comments or information must be received during the period set in the first subparagraph.


Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son Livre vert[5], la Commission propose, dans son analyse stratégique de la situation énergétique, que la politique énergétique européenne s'appuie sur les éléments suivants:

In the light of the many submissions received during the consultation period on its Green Paper[5], in this Strategic Energy Review the Commission proposes that the European Energy Policy be underpinned by:


M. Webster : Après le 7 novembre, échéance de la période des commentaires, le processus est le suivant : la Commodity Credit Corporation et le gouvernement des États-Unis vont examiner les commentaires en question et prendre des décisions en fonction des questions posées.

Mr. Webster: After November 7, when the comments are due, the process is such that the Commodity Credit Corporation and the U.S. administration will review those comments and make determinations based on some of the questions posed.


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Par exemple, lors de notre première période de commentaires techniques, nous avions reçu plus de 300 commentaires, et lors de la phase suivante, bien au-delà de 200, dont beaucoup étaient nouveaux parce que de nouveaux agents de réglementation s’étaient chargés du dossier.

For example, in our first technical comment period, we received over 300 comments, and in the next one we received well over 200 comments, many of which were new because we had new regulators on the file.


Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en ...[+++]

The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.


Mme Karen L. Dodds: Le processus habituel consiste à accepter les commentaires à la fin de la période de commentaires, et ensuite un autre document sera publié; ce document pourrait préciser que nous avons reçu des informations nouvelles et que nous devons réévaluer le produit; ou il pourrait mentionner le contraire, soit que nous n'avons reçu aucune information pertinente quant à l'évaluation scientifique du 2,4-D.

Ms. Karen L. Dodds: The normal process is to accept comments to the close of the comment period, and then obviously another document would come out, and it may say that we've received significant new information and need to re-evaluate; it may say that there was no information received that was relevant to the scientific evaluation of 2,4-D.


Je ne veux pas entendre parler de la première période de commentaires publics; il s'agit d'une deuxième période.

I don't want to hear about the old period of public comment; we're talking about a new period of public comment.


Les parties intéressées comprennent toutes celles qui ont introduit une demande de capacités de l'infrastructure ainsi que les autres parties qui souhaitent formuler des commentaires au sujet de l'incidence que l'horaire de service pourrait avoir sur leur aptitude à fournir des services ferroviaires durant la période de validité de l'horaire de service.

Interested parties shall include all those who have requested infrastructure capacity as well as other parties who wish to have the opportunity to comment on how the working timetable may affect their ability to procure rail services during the working timetable period.


Cinquième étape, une période de commentaires, période fixe de 30 jours, après la publication dans la Gazette du Canada.

Step five: a thirty-day set period for comments further to the publication of the regulations in the Canada Gazette.


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