Vertaling van "Période de calcul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de calcul de la moyenne | temps de calcul des moyennes
averaging period | averaging time

période de calcul de l'intérêt
compounding period

période de calcul de la marge
margin period

période de calcul
calculation period

période de calcul des intérêts aux taux de base
base rate interest calculation period

période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge
margin period

accumulation d'heures - période de calcul
averaging period accumulation

prise en compte des périodes d'activité lors du calcul des années d'ancienneté
calculation of periods of service for seniority

calculer la période optimale pour une insémination
identify best time for insemination | identify optimal insemination time through behaviour monitoring | calculate optimal time for insemination | identify ideal insemination periods

chef de service informatique | chef de centre informatique | chef de centre de calcul | gestionnaire de centre de calcul | superviseur de centre de calcul | superviseuse de centre de calcul | superviseure de centre de calcul | superviseur de centre de traitement de l'information | superviseuse de centre de traitement de l'information | superviseure de centre de traitement de l'information
manager of data processing operations | manager of operations | supervisor of operations | computer center supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.

(11) L’employeur qui licencie ou met à pied, durant la période de calcul de la moyenne, un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) doit rémunérer celui-ci au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées, mais non rémunérées, qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
(11) Where, during the averaging period, an employer lays off or terminates the employment of an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1), the employer shall pay the employee at the overtime rate of wages established under section 174 of the Act for any hours worked, but not previously paid, in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.

c) la rémunération répartie en application de l’alinéa b) sur des jours compris dans la période de référence est, pour l’application du paragraphe 14(2) de la Loi, réputée une rémunération assurable au cours de la période de calcul mais n’est pas utilisée pour déterminer la période de calcul en application du paragraphe 14(4) de la Loi.
(c) the earnings allocated under paragraph (b) to any day falling within the qualifying period are deemed, for the purposes of subsection 14(2) of the Act, to be insurable earnings in the calculation period but are not to be used to determine the calculation period under subsection 14(4) of the Act.

(10) Dans le cas d’un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) et qui cesse son emploi durant la période de calcul de la moyenne, l’employeur doit rémunérer celui-ci à son taux régulier de salaire pour les heures de travail effectuées pendant la partie écoulée de cette période.
(10) Where an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1) terminates the employee’s employment during the averaging period, the employer shall pay the employee’s regular rate of wages for the actual hours worked during the completed part of the averaging period.

5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d'au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d'un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l'hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.
5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.

M. considérant que le recours à la méthode de l'allongement des périodes de calcul fait que les prescriptions de la directive 93/104/CE deviennent une limite de la durée maximale du travail pour des périodes de quatre, six ou douze mois,
M. whereas the technique of using long reference periods means that the limitations imposed by Directive 93/104/EC now apply to the maximum, quarterly, half-yearly or annual working time,

Toutefois, il est possible de discerner une tendance à l'annualisation du temps de travail. Cela implique que la durée maximale de 48 heures hebdomadaires prévue par la directive est plutôt, à strictement parler, une durée moyenne sur de longues périodes, étant donné que, dans la plupart des cas, l'année complète sert de période de calcul.
Nevertheless, it is possible to distinguish a trend towards the annualisation of working time, which means that the maximum duration of 48 hours for the working week provided for in the directive is strictly speaking more of an average duration over long periods, with the practice of using the whole year as a reference period having become widespread.

10. rappelle que la transposition de la directive dans les États membres couvre convenablement les limites maximales et moyennes pour des périodes de quatre mois ou plus, mais qu'elle devrait être complétée dans ces États membres par une réglementation concernant des périodes de calcul plus courtes;
10. Points out that the application of the directive in the Member States takes reasonable account of the maximum and average working time with reference periods of four or more months, but needs to be supplemented in these Member States by rules on shorter reference periods;

Le paragraphe 608(2) modifie également la loi en ce qui concerne la nouvelle méthode de calcul des prestations, essentiellement par suite de la nouvelle appellation de la période de calcul, qui était auparavant dite « période de base ».
Clause 608(2) also amends the act, and this is in regard to the new calculation of benefits, to basically reflect the new name of the calculation period, replacing " rate calculation period " with " calculation period" .