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Communication périodique d'information
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fiche de prêt pour périodiques et publications
Information périodique
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Organisme de droit public
Organisme public
Organisme public autonome
PSUR
Publication en série
Publication périodique
Publication périodique d'information
Périodique
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Revue périodique
Répertoire des publications ethniques du Canada
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "Publication périodique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


publication en série [ périodique | revue périodique ]

serial publication [ periodical | periodical publication | serials | series ]


directeur de publications périodiques scientifiques, techniques et autres [ directrice de publications périodiques scientifiques, techniques et autres ]

manager, scientific, technical and other periodical publications


information périodique | publication périodique d'information | communication périodique d'information

periodic reporting | periodic disclosure


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]


déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


Répertoire des publications ethniques du Canada : Journaux, périodiques, magazines, bulletins, lettres d'informations [ Répertoire des publications ethniques du Canada ]

Ethnic publications in Canada: Newspapers, Periodicals, Magazines, Bulletins, Newsletters [ Ethnic publications in Canada ]


Fiche de prêt pour périodiques et publications

Charge Out Form for Periodicals and Publications


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'actif ne figure pas au bilan des administrations publiques, l'incidence sur le déficit public est limitée aux versements périodiques (la redevance prévue par le CPE, liée aux économies d'énergie réalisées) effectués par les administrations publiques en faveur du prestataire de CPE pendant la durée du contrat.

In case the asset is recorded off government balance sheet, the impact on government deficit will be limited to the regular payments (the EPC fee, linked to the energy savings) undertaken by government to the EPC provider, which are spread over the duration of the contract.


L’Espagne a l’intention d’accorder un financement public à des microentreprises du secteur des médias, notamment (en particulier) de la presse écrite, dans le but de promouvoir des périodiques et des projets de collaboration des médias locaux en basque, dans la province de Guipúzcoa.

Spain plans to grant public funding to micro-companies in the media sector, specifically print media, with the aim of promoting periodicals and collaborative projects in the field of local media in the Basque language, within the province of Guipúzcoa.


La Belgique compte, en particulier, accorder une compensation à bpost au cours de cette période pour la prestation de certains services publics, notamment le maintien d'un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services universels en espèces au guichet, la livraison des imprimés électoraux, ainsi que la distribution des quotidiens et périodiques reconnus en Belgique.

In particular, Belgium intends to compensate bpost in the period 2016 to 2020 for the provision of certain public services. These include maintaining a post office network throughout Belgium, delivering pension payments, providing universal cash at counter services, delivering printed material related to elections as well as distributing recognised newspapers and periodicals in Belgium.


297. Aux articles 303, 304 et 308, « journal » s’entend de tout journal, magazine ou périodique contenant des nouvelles, renseignements ou comptes rendus d’événements d’intérêt public, ou des remarques ou observations à leur sujet, imprimé pour la vente et publié périodiquement ou en parties ou numéros, à des intervalles d’au plus trente et un jours entre la publication de deux journaux, parties ou numéros de ce genre, et de tout journal, magazine ou périodique imprimé pour être mis en circulation et rendu public, hebdomadairement ou ...[+++]

297. In sections 303, 304 and 308, “newspaper” means any paper, magazine or periodical containing public news, intelligence or reports of events, or any remarks or observations thereon, printed for sale and published periodically or in parts or numbers, at intervals not exceeding thirty-one days between the publication of any two such papers, parts or numbers, and any paper, magazine or periodical printed in order to be dispersed and made public, weekly or more often, or at intervals not exceeding thirty-one days, that contains adver ...[+++]


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La majeure partie du contenu rédactionnel du périodique ne paraît que dans ce périodique, ce qui signifie, selon les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi, que cette publication est considérée comme une publication canadienne.

A majority of the editorial content of the magazine is written only for that magazine, meaning that under the Senate amendments to Bill C-55 it is considered a Canadian publication.


2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux paiements périodiques.

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.


Les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur transmettent à la Commission, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission électronique des noms indiquées à l'annexe XX, paragraphe 3, un avis annonçant la publication d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur.

Contracting entities which publish a periodic indicative notice on their buyer profiles shall transmit to the Commission, electronically, a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile, in accordance with the format and procedures for the electronic transmission of notices indicated in point 3 of Annex XX.


Le National Post suppose toutefois que, si le gouvernement continue d'échouer dans ses tentatives de négociation, il pourrait en fin de compte devoir abandonner les efforts qu'il déploie depuis 30 ans pour empêcher la publication d'éditions dédoublées de périodiques américains au Canada et subventionner plutôt les éditeurs de périodiques canadiens pour les indemniser d'un manque à gagner considérable à cause des recettes de publicité allant aux éditions dédoublées des périodiques étrangers.

The National Post, however, speculates that if other negotiation efforts fail, the Government of Canada may ultimately need to give up its 30-year effort to bar U.S. split-run magazines from Canada and instead provide compensation subsidies to Canadian magazines that lose significant advertising revenues to foreign split-runs.


En effet, le groupe de travail recommande et je cite: «que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, leurs agences et leurs sociétés fassent tout leur possible pour soutenir d'abord l'industrie canadienne des périodiques en plaçant dans les magazines et les périodiques leurs annonces publicitaires destinées au public canadien, de façon conforme à la politique du gouvernement fédéral sur les périodiques canadiens».

Here it is: ``That the federal and provincial governments, their agencies and corporations, make every effort to support the Canadian magazine industry by placing magazine or periodical advertisements directed at the Canadian market in a way that is consistent with federal government policy regarding Canadian periodical publishing''.


Enfin, le rapport final du groupe de travail menait, en 1995, au projet de loi C-3, destiné à raffermir la position de l'industrie des périodiques canadiens par l'établissement de mesures visant à décourager les publications au Canada de périodiques à tirage dédoublé, particulièrement les périodiques américains.

The final report of the task force led, in 1995, to Bill C-3, the purpose of which was to strengthen the position of the Canadian periodical industry by means of measures to discourage split run editions of periodicals, particularly American ones, in Canada.


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