Traduction de «Publication extraordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publication extraordinaire
extraordinary publication

assemblée extraordinaire d'actionnaires | assemblée générale extraordinaire
extraordinary general meeting | special meeting of shareholders

assemblée extraordinaire | réunion extraordinaire
extraordinary meeting | special meeting

amortissement extraordinaire | dépréciation extraordinaire | système d'amortissements accélérés
additional depreciation | extraordinary depreciation | system of accelerated depreciation

charges extraordinaires [ frais extraordinaires ]
extraordinary expenses

aliments extraordinaires pour enfant [ prestation alimentaire extraordinaire pour enfant ]
extraordinary child maintenance [ extraordinary child support | extraordinary maintenance | extraordinary support ]

prescription acquisitive extraordinaire | prescription extraordinaire
extraordinary adverse possession

Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants [ Session extraordinaire consacrée aux enfants ]
United Nations Special Session for Children [ Special Session for Children ]

exploitation extraordinaire | coupe extraordinaire
extraordinary harvest (1) | extraordinary felling (2)

impôt extraordinaire | redevance extraordinaire
special rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte particulier des services d'utilité publique fournissant des services essentiels au public, il se peut qu'il soit nécessaire, dans certains cas, que la durée des accords-cadres ainsi que celle des différents marchés soit plus longue, par exemple lorsqu'il s'agit d'accords-cadres visant à assurer la maintenance ordinaire et extraordinaire de réseaux pouvant nécessiter des équipements coûteux destinés à être utilisés par un personnel qui a reçu une formation ad-hoc hautement spécialisée, afin d'assurer la continuité des services et de réduire autant que possible les interruptions éventuelles.
In the particular context of utilities providing essential services to the public there may be a need in certain cases for both longer framework agreements and a longer duration of individual contracts; for instance in the case of framework agreements aimed at ensuring ordinary and extraordinary maintenance of networks which may require expensive equipment to be operated by personnel having received highly specialised ad-hoc training aimed at ensuring continuation of the services and minimisation of possible disruptions.

En outre, il y a lieu de rappeler qu'un marché pourrait, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.
It should also be recalled that contracts could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Lorsqu'ils fixent le niveau de référence visé au premier alinéa, la Commission et les États membres prennent en considération les conditions macroéconomiques générales et les circonstances spéciales ou exceptionnelles, telles que des privatisations, un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables d'un État membre au cours de la période 2007-2013 et l'évolution d'autres indicateurs en matière d'investissements publics.
In setting this reference level , the Commission and the Member States shall take into account the general macroeconomic conditions and specific or exceptional circumstances, such as privatisations, an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by a Member State in the period 2007-2013 and the evolution of other public investment indicators .

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.
Extraordinary circumstances should include, but not be limited to, natural disasters such as fires and earthquakes, terrorist attacks, wars and military or civil armed conflicts, uprisings, military or illegal confiscations, labour conflicts, landing any sick, injured or dead person, search and rescue operations at sea or on inland waterways, measures necessary to protect the environment, decisions taken by traffic management bodies or port authorities, or decisions by the competent authorities with regard to public order and safety as well as to cover urgent transport needs.

Dans deux cas, à savoir l'Allemagne et l'Espagne, la diminution observée des dépenses publiques par rapport à la période 1989-1993 (20 et 2,4 % respectivement) ne met pas en cause le principe de l'additionnalité, en raison du niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente.
In two cases, namely Germany and Spain, the decrease of 20% and 2.4% respectively in public spending in relation to the 1989-1993 period does not call into question the principle of additionality in view of the unusual level of public structural spending in the previous programming period.

Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.
Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.

16. plaide en faveur d'un rôle plus important des entreprises dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage, étant donné les retards accumulés par les centres d'éducation publics et privés par rapport au développement toujours plus rapide des nouvelles technologies, et étant donné la tendance au ralentissement des efforts publics et privés en matière de formation permanente, dû, entre autres, à l'instabilité croissante des rapports de travail et des conditions d'emploi; estime que seul un effort extraordinaire qui rassemblerait la participation conjointe des États et de l'Union, des systèmes scolaires, des entreprises et des travailleurs, peut permettre, même sur le plan financier, de faire face à un défi qu'aucun sujet laissé à lui même n'est en mesure de relever;
16. Advocates that enterprises should take on a greater role in the sphere of vocational training and apprenticeships, as public and private education centres have an accumulated backlog to make up in relation to the ever more rapid development of new technologies and given the trend towards a slowdown in public and private efforts in the sphere of lifelong training due, inter alia, to the growing instability of employment relationships and conditions of employment; considers that, only with an exceptional effort, with joint participation by the Member States and the European Union, education systems, enterprises and workers will it be possible, even in financial terms, to take on the challenges that none of them is in a position to meet alone;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c10241 - EN - Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne (mars 2000) : vers une Europe de l'innovation et de la connaissance
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c10241 - EN - The Lisbon Special European Council (March 2000): Towards a Europe of Innovation and Knowledge

- la Commission a considéré que la baisse de 10 % des dépenses de l'Allemagne concordait avec les exigences de l'additionnalité, et ce parce que le règlement déclare que, lors de la détermination ex ante du niveau de dépenses devant être atteint durant la période, il faut tenir "compte de [...] un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente".
- the Commission considered Germany's 10% decline in expenditure as in line with additionality requirements. This is because the regulation states that, when determining ex-ante the level of expenditure to be achieved during the period, "account should be taken of (...) an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period".