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Gestionnaire de volume public
Publication en plusieurs volumes
Volume public
Volume à usage général

Vertaling van "Publication en plusieurs volumes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


volume à usage général [ volume public ]

public volume


Loi de 1992 apportant des corrections à plusieurs lois d'intérêt public

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1992


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un rapport final en plusieurs volumes a été établi.

A multi-volume final report has been produced.


En cas de cessation partielle, l'intéressé s'engage à prouver la fermeture d'un établissement (lorsqu'il en possède plusieurs) ou à témoigner d'une baisse du volume maximal de production dans les mêmes proportions que la réduction du volume de référence prévue pour ceux qui ne détiennent qu'une seule exploitation.

In the case of partial cessation, the producer commits to proving the closure of an establishment (when he owns several establishments) or showing a reduction in the maximum production volume proportional to the reduction in the reference volume for producers who have only one farm.


(3)«instrument non contraignant», un arrangement juridiquement non contraignant conclu entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, tel qu’un protocole d’accord, une déclaration commune, une déclaration ministérielle commune, une action commune ou un code de conduite commun, qui contient une interprétation du droit de l’Union, définit les conditions applicables à un approvisionnement en énergie (telles que les volumes et les prix) ou au développement d’infrastructures énergétiques;

(3)‘non-binding instrument’ means a legally non-binding arrangement between one or more Member States and one or more third countries, such as a memorandum of understanding, joint declaration, ministerial joint declaration, joint action or joint code of conduct, which contains interpretation of Union law, sets the conditions for energy supply (such as volumes and prices) or the development of energy infrastructures;


8. À l’issue de l’application du paragraphe 7 et sous réserve du paragraphe 9, lorsque plusieurs offres sont faites au même prix et portent sur un volume total supérieur au volume non attribué restant, ce volume restant est attribué au prorata des volumes demandés par chacune des offres.

8. Following the application of paragraph 7 and subject to paragraph 9, where each of two or more bids specifies the same bid price, and the amount of relevant capacity remaining applied for in aggregate under such bids exceeds the remaining unallocated amount, the remaining unallocated amount shall be allocated pro rata to the amounts applied for in each such bid.


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Si un appareil de réfrigération est classé dans plusieurs classes climatiques, celle disposant du plus fort facteur de correction de volume est utilisée pour calculer le volume équivalent.

If a refrigerating appliance is classified in more than one climate class, the climate class with the highest correction factor is used for the calculation of the equivalent volume.


Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en mesure d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cette situation a été constatée par les autorités compétentes de l'État membre concerné, celui-ci peut attribuer, pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation, la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des volumes ...[+++]

Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community legislation towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.


Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en mesure d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cette situation a été constatée par les autorités compétentes de l'État membre concerné, celui-ci peut attribuer, pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation, la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des volumes ...[+++]

Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community legislation towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.


Un rapport final en plusieurs volumes a été établi.

A multi-volume final report has been produced.


L'ensemble des activités d'un projet intégré pourra représenter un volume financier de plusieurs millions d'euros, montant pouvant éventuellement aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros.

The combined activities of an integrated project may represent a financial size ranging from several million euros to several tens of millions of euros.


L'ensemble des activités d'un projet intégré pourra représenter un volume financier de plusieurs millions d'euros, montant pouvant éventuellement aller jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros.

The combined activities of an integrated project may represent a financial size ranging from several million euros to several tens of millions of euros.




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Publication en plusieurs volumes ->

Date index: 2023-04-12
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