Traduction de «Publication en matière de normalisation européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publication en matière de normalisation européenne
European standardisation deliverable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'intention de demander des normes européennes et des publications en matière de normalisation européenne à l'appui de la directive 2010/40/UE est affirmée aux points 2.4.10 (12) et 3.3.8 (13) de deux programmes de travail annuels consécutifs de l'Union en matière de normalisation européenne.
The intention to request European standards and European standardisation deliverables in support of Directive 2010/40/EU is stated in points 2.4.10 (12) and 3.3.8 (13) of two consecutive annual Union work programmes for European standardisation.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la garantie de l'efficacité et de l'efficience des normes et de la normalisation en tant qu'outils stratégiques de l'Union à travers la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participation des parties prenantes à la normalisation européenne, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure the effectiveness and efficiency of standards and standardisation as policy tools for the Union through cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of European standardisation and stakeholder participation in European standardisation cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of their effect, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

2. Le programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne définit les objectifs et les politiques spécifiques auxquels doivent répondre les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne que la Commission envisage de demander aux organisations européennes de normalisation conformément à l'article 10.
2. The annual Union work programme for European standardisation shall define the specific objectives and policies for the European standards and European standardisation deliverables that the Commission intends to request from the European standardisation organisations in accordance with Article 10.

Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.
This Regulation establishes rules with regard to the cooperation between European standardisation organisations, national standardisation bodies, Member States and the Commission, the establishment of European standards and European standardisation deliverables for products and for services in support of Union legislation and policies, the identification of ICT technical specifications eligible for referencing, the financing of European standardisation and stakeholder participation in European standardisation.

1. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation transmettent, au moins sous forme électronique, tout projet de norme nationale, de norme européenne ou de publication en matière de normalisation européenne aux autres organisations européennes de normalisation, aux autres organismes nationaux de normalisation ou à la Commission, à leur demande.
1. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall send at least in electronic form any draft national standard, European standard or European standardisation deliverable to other European standardisation organisations, national standardisation bodies or the Commission, upon their request.

Les centres de recherche de la Commission contribuent à la préparation du programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne visé à l'article 8 et apportent aux organisations européennes de normalisation une contribution scientifique dans leurs domaines de connaissance, pour veiller à ce que les normes européennes tiennent compte de la compétitivité économique et des besoins sociétaux, tels que la durabilité environnementale et les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité.
The Commission’s research facilities shall contribute to the preparation of the annual Union work programme for European standardisation referred to in Article 8 and provide European standardisation organisations with scientific input, in their areas of expertise, to ensure that European standards take into account economic competitiveness and societal needs such as environmental sustainability and safety and security concerns.