Traduction de «Prêt global conclu avec des instituts intermédiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt global conclu avec des instituts intermédiaires
global loan to intermediary financial institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

T. considérant que la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les institutions financières de développement des États membres soutiennent directement les entreprises privées dans les pays en développement en leur fournissant des prêts, ou indirectement en appuyant les intermédiaires financiers tels que les banques commerciales et les fonds privés, qui investissent à leur tour dans les entreprises ou leur octroient des prêts;
T. whereas the European Investment Bank (EIB), the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) and Member States’ development finance institutions support private companies in developing countries directly by providing loans, or indirectly by supporting financial intermediaries such as commercial banks and private equity funds, which then on-lend to, or invest in, enterprises;

Dans les pays tiers, les opérations de financement de la BEI conclues avec un État ou une entité du secteur public ou du secteur privé et couvertes par une garantie d’État, ou conclues avec les autorités régionales ou locales, ou avec des entreprises ou institutions publiques détenues ou contrôlées par l'État avec un risque de crédit approprié, sont couvertes par une garantie globale.
EIB financing operations in third countries entered into with a State, entered into with a public sector or a private sector entity covered by a State guarantee, or entered into with regional or local authorities, or government-owned and/or government-controlled public enterprises or institutions with an appropriate credit risk, are covered by a comprehensive guarantee.

À l'heure actuelle, il est impossible d'évaluer les incidences économiques et sociales des prêts concédés par les banques intermédiaires au titre du mécanisme de prêt global, ce qui ne permet pas de centrer la démarche sur certains secteurs ou types de PME.
Presently it is impossible to assess the economic and social impact of loans distributed by intermediary banks under the Global Loan facility. This prevents a targeted approach to certain sectors or types of SMEs.

Sur cette base, le FEI conclut des accords avec des intermédiaires financiers, tels que les banques, les institutions nationales et/ou régionales de prêt aux étudiants ou d'autres établissements financiers reconnus, et s'efforce de sélectionner un intermédiaire financier de chaque pays participant au programme, de sorte que les étudiants de tous les pays participant au programme aient accès au mécanisme de garantie de prêts aux étudiants de façon cohérente et non discriminatoire.
On this basis, the EIF shall conclude agreements with financial intermediaries, such as banks, national and/or regional student lending institutions or other recognised financial institutions, and shall endeavour to select a financial intermediary from each Programme country, in order to ensure that students from all Programme countries have access to the Student Loan Guarantee Facility in a consistent and non-discriminatory manner.

Au lieu d'octroyer, par exemple, des prêts, des garanties ou des capitaux propres, directement aux bénéficiaires finaux, la Commission déléguera à des institutions financières le soin de fournir un soutien par l'intermédiaire, notamment, d'un partage des risques, de mécanismes de garantie et d'investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Instead of providing for instance loans, guarantees or equity directly to final beneficiaries, the Commission will delegate to financial institutions the provision of support via, in particular, risk-sharing, guarantee schemes and equity and quasi-equity investments.

Ces prêts peuvent être octroyés par l’intermédiaire de banques locales, d’institutions de microcrédit, bien que nous ayons besoin d’un amendement supplémentaire à ce sujet, et à travers la coopération avec les banques de développement des États membres.
That can be done via local banks, via microfinance institutions, although we need an additional amendment there, and via cooperation with Member States’ development banks.

2. Un État membre qui remplit l’une des conditions énoncées à l’article 77, paragraphe 2, points a), b) et c), peut consacrer une partie des ressources globales réparties conformément aux articles 19 et 20 à un instrument de partage des risques établi au moyen d’un accord de coopération conclu par la Commission, soit avec la BEI, soit avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d’une mission de service public présentant des garanties suffisantes conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, selon des modalités analogues à celles appliquées à la BEI et par la BEI (ci-après dénommés “organisme d’exécution désigné”), aux fins de la constitution de provisions et de dotations en capital en faveur de garanties et de prêts et d’autres facilités de financement octroyés dans le cadre de l’instrument de partage des risques.
2. A Member State that meets one of the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 77(2), may contribute a part of the overall resources distributed in accordance with Articles 19 and 20 to a risk-sharing instrument which shall be established by means of a cooperation agreement to be concluded by the Commission either with the EIB or with national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission providing adequate guarantees as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the EIB (“contracted implementing body”), to cover the provisioning and capital allocation of guarantees and loans, as well as other financial facilities, granted under the risk-sharing instrument.

Parmi les instruments d'incitation, l'UE offre aux entreprises de multiples possibilités de financement, qui prendront la forme de co-financements ou de prêts, par l'intermédiaire de divers instruments financiers ou programmes, tels que LIFE ou les programmes-cadres de recherche et développement successifs, ou par l'intermédiaire d'institutions financières, comme la Banque européenne d'investissement (BEI), ou des fonds structurels européens.
Among these incentives, the EU offers businesses numerous funding possibilities in the form of co-financing or loans through various financial instruments and programmes, such as LIFE or the successive research and technical development framework programmes, or through other financial institutions such as the European Investment Bank (EIB) or the European Structural Funds.