Traduction de «Prêt de matériel à un particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prêt de matériel à un particulier
Temporary Issue to an Individual

Résolution du conseil de bande - Prêt à un particulier dans la réserve
Band Council Resolution - Individual Loan on Reserve

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment

crédit entre pairs | prêt entre pairs | prêt entre particuliers
P2P lending | peer-to-peer lending | person-to-person lending

prêts particuliers
individual loans

cercle de matériel | société de prêt pour machines agricoles
machinery pool | machinery ring | society loaning farm machinery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Si le ministre le juge à propos, il peut conclure avec des organismes et des particuliers des accords relatifs au prêt de matériel conformément au présent règlement.
8. Where the Minister considers such action to be appropriate, he may enter into agreements with organizations and individuals for the loan of materiel in accordance with these Regulations.

e) aux organismes civils, à des fins communautaires, à condition que de tels prêts ne nuisent pas à l’instruction ou aux opérations militaires et n’entraînent pas une dépréciation excessive du matériel et, de plus, à moins que le ministre ou toute autre autorité qu’il pourra désigner n’écarte cette condition, pourvu que les installations fournies par suite de tels prêts de matériel ne puissent être facilement obtenues par les voies commerciales normales;
(e) to civil organization for community purposes, provided that such loans do not interfere with military training or operations nor cause undue depreciation of materiel, and further provided, unless the Minister or such other authority as he may designate waives this condition, that the facilities made available through such loans of materiel are not otherwise readily obtainable through normal commercial channels;

(2) Sous réserve des articles 33 et 34 et du paragraphe (3), le ministre peut, avec l’approbation du Conseil du Trésor, assurer un prêt privé consenti à un particulier, à une société ou à une corporation exploitant ou sur le point d’exploiter, au Canada, une entreprise générale ou une entreprise spécialisée si, à son avis, le particulier, la société ou la corporation a besoin d’un prêt pour restructurer son exploitation, de façon à mieux soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et à pouvoir entreprendre un plus grand nombre de projets étrangers «clés en main» et d’autres projets d’investissement offrant d’importants avantages pour le Canada.
(2) Subject to sections 33 and 34 and subsection (3), the Minister, with the approval of the Treasury Board, may provide insurance on any loan made by a private lender to an individual, firm or corporation engaged or about to engage in the business of general contracting or special trades contracting in Canada, if, in the opinion of the Minister, the individual, firm or corporation requires a loan to restructure his or its operations in order to improve his or its position in international trade competition and the restructuring will improve his or its capability to undertake foreign turnkey and other capital projects that would result in significant benefits to Canada.

la participation d’opérateurs d’autres États membres où une telle participation est matériellement possible, en particulier dans le contexte régional, c’est-à-dire là où les capacités peuvent être matériellement fournies à l’État membre qui met en œuvre les mesures d’aide et où les obligations définies dans ces mesures peuvent être respectées (98);
the participation of operators from other Member States where such participation is physically possible in particular in the regional context, that is to say, where the capacity can be physically provided to the Member State implementing the measure and the obligations set out in the measure can be enforced (98);

En outre, les intermédiaires spécialisés au niveau national peuvent être mis à contribution si une expertise spécifique est nécessaire pour évaluer des prêts envisagés dans un compartiment particulier.
In addition, specialist intermediaries at national level may be used if specific expertise is needed to assess prospective loans in the domain of a particular compartment.

à une autre exploitation agricole (par exemple entraide ou syndicat de prêt de matériel),
another agricultural holding (e.g. used under mutual aid arrangements or hired from a machinery hire syndicate), or

En outre, les autorités chypriotes ont précisé que la part garantie et la part non garantie du prêt seront indépendantes et, en particulier, qu'il n'existera pas de rapport de subordination de la seconde à la première.
In addition, the Cypriot authorities specified that the guaranteed and the non guaranteed part of the loan will be independent and in particular that there will be no subordination of the latter to the former.

Nous sommes d'avis que si de vrais enfants subissent un préjudice lors de la création de matériel, ce matériel doit être criminalisé ainsi que la simple possession de ce matériel par un particulier.
We believe that when actual children are harmed in the making of material, it's appropriate to criminalize that material, and even the mere private possession of that material.

Pour la STI énergie, il existe des exigences indirectes, via la STI matériel roulant en particulier, concernant la CEM.
For the energy TSI, there are indirect requirements via the rolling stock TSI concerning in particular EMC.

Ils débouchent notamment sur des accords de normalisation visant les matériels et l'interopérabilité ainsi que des aspects non matériels comme la doctrine, la tactique, l'instruction, les publications tactiques et procédurales, les prêts de matériel, les guides d'interopérabilité, l'échange d'information et le partage des leçons retenues, à la fois en matière d'instruction et d'opérations.
Products include standardization agreements, including both matériels and interoperability, and non-matériel areas of doctrine, tactics, training, tactical and procedural publications, equipment loans, interoperability guides, information sharing, and the sharing of lessons learned both in training and operations.