Traduction de «Prêt de la bibliothèque deuxième avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prêt de la bibliothèque deuxième avis
Library Loans - Second Notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'y parvenir, et conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'engagement de la Commission en faveur du dialogue social, la Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux en lançant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux, qui ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s'ils sont prêts à négocier.
To achieve this goal, and in line with the Treaty on the Functioning of the European Union and the Commission's commitment to social dialogue, the Commission is asking the opinion of the social partners by launching the second stage of the social partner consultation.

Nous ne sommes pas assez nombreux à ce comité pour la première motion, donc nous passons tout de suite à la deuxième et je suis prêt à recevoir une proposition visant à retenir les services de la Bibliothèque.
Because this committee is not large enough to warrant the first item, we will go into the second and I would entertain a motion to the effect that such services be retained.

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.
Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.

Enfin, en ce qui concerne les prêts entre bibliothèques, ou la prestation par voie électronique de documents, la Loi sur le droit d'auteur comporte à l'heure actuelle une disposition qui permet à une bibliothèque de prêter par voie électronique la copie d'un document à une autre bibliothèque, mais le client de la deuxième bibliothèque obtiendrait seulement une copie matérielle du document.
Finally, on inter-library loans, or the electronic delivery of documents, currently the Copyright Act does have a provision that allows a library to lend electronically a copy of a document to another library, but the patron of that second library would only get a physical copy of that document.

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Avis conforme CECA Le Conseil a donné son avis conforme, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 54 du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la "EFIBANCA, S.p.A". , Rome, en vue du financement de programmes d'investissement qui contribuent à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire.
OTHER DECISIONS (adopted without debate. Where these are legislative instruments, votes against and abstentions are indicated.) ECSC assent The Council gave its assent, pursuant to the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty, for the granting of a global loan to EFIBANCA, S.p.A, Rome, to finance investment programmes which contribute to facilitating the marketing of Community steel.

CECA Aménagement de l'aéroport de Milano Malpensa Le Conseil a donné son avis conforme au sens des dispositions de l'article 54 deuxième alinéa du traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt pour le cofinancement des travaux relatifs à la réalisation du projet d'aménagement global de l'aéroport de Milano Malpensa, appelé projet "Malpensa 2000".
ECSC Development project for Milano Malpensa Airport The Council gave its assent pursuant to the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of a loan for the co-financing of work on the overall development project for the Milano Malpensa airport (the "Malpensa 2000" project).

Nous déclarons toutefois que, lors de la deuxième lecture, pour être juste envers la Chambre, le sénateur Kirby a indiqué que, compte tenu des antécédents du projet de loi, nous serions prêts à proposer des amendements qui, de l'avis du gouvernement et de l'avis des sénateurs, règlent au moins un bon nombre des questions constitutionnelles qui ont été soulevées auparavant.
However, we are saying that, at the time of second reading, in fairness to the house, Senator Kirby indicated that, given the history of the bill, we would be prepared to introduce amendments which the government believes, and which senators believe, address at least a good number of the constitutional issues that were raised previously.