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Prévenir que les mesures ne soient tournées

Traduction de «Prévenir que les mesures ne soient tournées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévenir que les mesures ne soient tournées

to avoid circumvention of the measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs se félicitent des progrès significatifs qui ont été accomplis en imposant que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, ou des mesures équivalentes, soient appliquées pour prévenir l’utilisation abusive du mécanisme d'attribution des créneaux horaires.

Air carriers welcome the significant progress that has been made by requiring that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are applied to prevent abuse of the slot allocation mechanism.


Il veille à ce que les règles relatives à la gestion des frontières soient pleinement et correctement mises en œuvre par les États membres, que des mesures appropriées soient prises pour prévenir des situations de crise et pour intervenir à un stade précoce aux frontières extérieures, et ce n'est que si la situation devient néanmoins critique que des mesures urgentes sont prises au niveau de l'Union pour une intervention directe su ...[+++]

It ensures that rules on integrated border management are fully and correctly implemented by Member States, that appropriate action is taken to prevent crisis situations and to intervene at an early stage at the external borders, and it is only if the situation still becomes critical, that urgent action is taken at Union level for direct intervention on the ground.


a) viser à prévenir les atteintes illicites au transport maritime et, lorsque de telles atteintes surviennent ou risquent de survenir, faire en sorte que des mesures efficaces soient prises pour y parer;

(a) for preventing unlawful interference with marine transportation and ensuring that appropriate action is taken where that interference occurs or could occur;


Lorsque ces valeurs limites sont dépassées, les États membres adoptent des plans relatifs à la qualité de l'air et veillent à ce que ces plans prévoient des mesures appropriées pour que ces dépassements soient les plus brefs possibles, grâce à une action décisive et davantage tournée vers l'avenir.

In case of exceedance of such limit values, Member States adopt air quality plans and ensure that such plans set appropriate measures so that the exceedance period can be kept as short as possible by adopting decisive and more forward-looking action.


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a) les frais supportés par le ministre des Pêches et des Océans, un organisme d’intervention au sens de l’article 165 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, toute autre personne au Canada ou toute personne d’un État étranger partie à cette convention pour la prise de mesures visant à prévenir, contrer, réparer ou réduire au minimum les dommages dus à la pollution causée par le navire, y compris les mesures en prévision de rejets d’hydrocarbures de soute causés par le navire, pour autant que ces frais et ces mesures soient ...[+++]

(a) the costs and expenses incurred by the Minister of Fisheries and Oceans, a response organization within the meaning of section 165 of the Canada Shipping Act, 2001, any other person in Canada or any person in a state, other than Canada, that is a party to that Convention in respect of measures taken to prevent, repair, remedy or minimize pollution damage from the ship, including measures taken in anticipation of a discharge of bunker oil from it, to the extent that the measures taken and t ...[+++]


Combien de crimes aurait-on pu prévenir avec des mesures de réhabilitation pour les criminels, avec des lois plus sévères pour faire en sorte que les criminels ne soient pas tentés de commettre ces crimes?

How many crimes could have been prevented with rehabilitation programs for criminals, with tougher laws to make sure that criminals are not tempted to commit these crimes?


les mesures nécessaires soient prises afin de prévenir les accidents et de limiter leurs conséquences.

the necessary measures are taken to prevent accidents and limit their consequences.


2. Sans préjudice d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE et de la directive 92/104/CEE, les États membres veillent à ce que les dangers d'accidents majeurs soient identifiés et que les mesures nécessaires soient prises au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour prévenir de tels accidents et limiter leurs ...[+++]

2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Directives 92/91/EEC and 92/104/EEC, Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and that the necessary features are incorporated into the design, construction, operation and maintenance, closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health and/or the environment, including any transboundary impacts.


Santé Canada collabore avec tous les médecins conseils en santé publique du pays afin de veiller à ce que les mesures adéquates soient prises pour contenir la crise et pour prévenir une flambée de la maladie ailleurs.

Health Canada has been collaborating with all the medical officers of health right across the country to make sure that the proper procedures are being taken to contain this, that proper procedures are being taken to prevent an outbreak somewhere else.


Les États membres font en sorte que des mesures utiles soient prises pour promouvoir des relations harmonieuses entre les communautés locales et les centres d’hébergement situés sur leur territoire en vue de prévenir les actes de racisme, de discrimination fondée sur le sexe et de xénophobie envers les demandeurs d’asile.

Member States will ensure that appropriate measures are in place to promote harmonious relationships between local communities and accommodation centres that are located on their territory with a view to preventing acts of racism, sex discrimination and xenophobia against applicants for asylum.




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Date index: 2021-03-01
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