Vertaling van "Présidente du Comité de législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président du Comité de législation [ présidente du Comité de législation ]
Chair of the Comité de législation [ Chairman of the Comité de législation ]

vice-présidente du Conseil synodal (1) | vice-présidente du comité des Tâches supraparoissiales (2) | vice-présidente du comité de la société catholique romaine (3) | vice-présidente du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | vice-présidente du comité de la Fédération catholique romaine (5) | vice-présidente de la Fédération des paroisses (6)
Vice President of the Council of the Synod

présidente du Conseil synodal (1) | présidente du comité des Tâches supraparoissiales (2) | présidente du comité de la société catholique romaine (3) | présidente du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | présidente du comité de la Fédération catholique romaine (5) | présidente de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

présidente du Synode (1) | présidente de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | présidente de la société catholique romaine (3) | présidente du comité de la Fédération catholique romaine (4) | présidente de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | présidente de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel [ présidente du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel | président du Comité ministériel du développement social | présidente du Comité ministériel du développement social ]
Chair of the Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel [ Chair of the Comité ministériel du développement social ]

président du comité du handicap | présidente du comité du handicap
handicap chairman

Comité de législation douanière
Customs Legislation Committee

comité de législation douanière | CLD [Abbr.]
Customs Legislation Committee | CLC [Abbr.]

comité de législation
legislation committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidente du Comité des régions
The President of the Committee of the Regions

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0633 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 {SEC(2009)1586}
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 {SEC(2009)1586}

Les représentants de tous les États membres ont émis un avis favorable sur la proposition de modification au sein du comité de législation douanière (coordination Genève).
Delegates of all Member States expressed their positive opinion as regards the amendment proposal within the Customs Legislation Committee (Coordination Geneva).

Le Comité s’étonne donc de l’écart entre les objectifs légitimement défendus par la Vice-présidente de la Commission, avec, en deçà, la réalité des actions proposées dans la communication. De plus, il rappelle que, dans un précédent avis (5), il avait encouragé la Commission à être plus ambitieuse que «cloud-active» pour l’Europe, en proposant qu'elle vise à être « cloud-productive ».
The Committee is therefore surprised by the gap between the goals legitimately advocated by the Commission vice-president and the somewhat less ambitious actions actually proposed in the communication. It also points out that, in a previous opinion (5), it encouraged the Commission to be more ambitious than ‘cloud-active’ for Europe, suggesting that it should aim to be ‘cloud-productive’.

donne instruction à sa Présidente de soumettre la présente résolution au Président du Conseil européen, à la présidence belge de l'UE, à la Commission européenne, au Parlement européen, au Comité économique et social européen ainsi qu'à la CCNUCC.
Instructs its president to submit this resolution to the President of the European Council, the Belgian Presidency of the EU, the European Commission, the European Parliament, the European Economic and Social Committee as well as to the UNFCCC.

1. Dans la législation communautaire, toutes les références au Comité scientifique de l'alimentation, au Comité scientifique de l'alimentation animale, au Comité scientifique vétérinaire, au Comité scientifique des pesticides, au Comité scientifique des plantes et au Comité scientifique directeur sont remplacées par une référence à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
1. Every reference in Community legislation to the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Animal Nutrition, the Scientific Veterinary Committee, the Scientific Committee on Pesticides, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Steering Committee shall be replaced by a reference to the European Food Safety Authority.

2. Dans la législation communautaire, toutes les références au Comité permanent des denrées alimentaires, au Comité permanent de l'alimentation des animaux et au Comité vétérinaire permanent sont remplacées par une référence au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. Every reference in Community legislation to the Standing Committee on Foodstuffs, the Standing Committee for Feedingstuffs and the Standing Veterinary Committee shall be replaced by a reference to the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

La Présidente du Comité économique et social
of the Economic and Social Committee

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...
(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classification of countries and regions; whereas on 21 May 1999, at the general session of the International Office of Epizootics (IOE) Committee, a proposal of the IOE International Animal health Code Commission concerning the criteria for the determination of the BSE status of a country or zone was adopted; whereas in accordance to the procedure laid down in Commission Recommendation 98/477/EC(6), concerning information necessary to support applications for the evaluation of the epidemiological status of countries with respect to transmissible spongiform encephalopathies, certain Member States and third countries submitted data necessary to allow assessment of their geographical risk; whereas, considering recent development of the IOE Code on BSE, pending the above scientific assessment and the subsequent decision making, the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones should be suspended until Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status is applicable; whereas the Commission will initiate the procedure for the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones without delay after the adoption of Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status;