Traduction de «Présenté comme étant un ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présenté comme étant un ordre
purporting to be an order

demander la parole pour une motion d'ordre | présenter une motion d'ordre
raise a point of order, to

présenter une motion d'ordre
to propose a procedural motion

ordre des présentations | ordre des présentations (dans les procès)
order of presentation

N. gonorrhoeae présentant une résistance d'ordre chromosomique [ NGRC | Neisseria gonorrhoeae présentant une résistance d'ordre chromosomique ]
chromosomally resistant N. gonorrhoeae [ CMRNG | chromosomally resistant Neisseria gonorrhoeae ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

le bailleur étant juge du respect de la présente clause
all as determined by the landlord

risque présenté par les emprunteurs de premier ordre
prime credit risk

ordre des présentations
order of presentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les autorités compétentes notifient immédiatement toute décision interdisant l’entrée d’un envoi, prévue au paragraphe 1 du présent article, et tout ordre donné conformément aux paragraphes 3 et 6 du présent article et à l’article 67:
5. The competent authorities shall immediately notify any decision to refuse entry of a consignment as provided for in paragraph 1 of this Article, and any order issued in accordance with paragraphs 3 and 6 of this Article and with Article 67 to:

(12) Tout document présenté comme étant un ordre, une instruction, une sommation, un avis, un certificat, une décision ou autre document signé en vertu de la présente loi, à l’exception de la partie IV, ou pour son application au nom ou sous l’autorité de la Commission ou d’une personne agissant pour son compte en vertu de la présente loi, à l’exception de la partie IV, est réputé être un document signé, établi et délivré par la Commission ou la personne en question à moins qu’il n’ait été contesté par la Commission ou par toute personne agissant pour elle ou pour Sa Majesté.
(12) Every document appearing to be an order, direction, demand, notice, certificate, requirement, decision or other document executed under, or in the course of, the administration or enforcement of this Act, other than Part IV, over the name in writing of the Commission, or a person acting for the Commission under this Act, other than Part IV, is deemed to be a document signed, made and issued by the Commission or the person unless it has been called into question by the Commission or by a person acting for it or for Her Majesty.

Il y a plusieurs années, il a établi comme troisième pilier de sa politique étrangère l'industrie des arts et de la culture, le premier pilier étant d'ordre politique et le deuxième, d'ordre commercial.
A number of years ago they adopted arts and cultural industries as the so-called third pillar of Canadian foreign policy, the first being political, and the second being trade.

À cet égard, les conditions de recevabilité d’un recours au titre des articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires étant d’ordre public, il appartient, le cas échéant, au juge de l’Union de les examiner d’office, sous réserve d’avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations.
In that regard, as the conditions of admissibility of an action under Articles 90 and 91 of the Staff Regulations are a matter of public policy, it is for the Court, where appropriate, to examine them of its own motion, provided that it has first invited the parties to submit their observations.

Il ne saurait appartenir aux parties de prolonger à leur convenance les délais statutaires, ceux-ci étant d’ordre public et leur respect rigoureux étant de nature à assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques.
It is not for the parties to a dispute to extend the time-limits laid down in the Staff Regulations at their own convenience, since those time-limits are a matter of public policy and strict compliance with them ensures that legal situations are clear and certain.

L'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE pose des problèmes de société et d'ordre public et présente des écueils d'ordre réglementaire et technique.
Societal and public order challenges arise from the on-line offer of gambling services in the EU, as well as regulatory and technical challenges.

Mais dans le cas présent, il s'agit vraiment de situations où on a eu un acte qui peut être reconnu comme étant d'ordre criminel.
However, in this case, we are truly talking about situations where an act can be recognized as being criminal.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

D'autres changements étant d'ordre économique, le Canada est devenu un pays industrialisé.
The changes have been economic and today Canada is a developed nation.

4. La liste des autres juges est établie en suivant, de façon alternée, l’ordre établi à l’article 7 du présent règlement et l’ordre inverse: le premier juge sur cette liste est le premier selon l’ordre établi audit article, le deuxième juge sur la liste le dernier selon cet ordre, le troisième juge le deuxième selon cet ordre, le quatrième juge l’avant dernier selon cet ordre, et ainsi de suite.
4. The list of the other Judges shall be drawn up according to the order laid down in Article 7 of these Rules, alternating with the reverse order: the first Judge on that list shall be the first according to the order laid down in that Article, the second Judge shall be the last according to that order, the third Judge shall be the second according to that order, the fourth Judge the penultimate according to that order, and so on.