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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Présenter une résolution
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen

Traduction de «Présenter une résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Résolution 45/212 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 19 décembre 1990, sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures

Resolution 45/212 of the General Asembly of the United Nations of 19 December 1990 on protection of global climate for present and future generations of mankind


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


Dans les sociétés cotées, il est indispensable de faciliter l'exercice de toute une série de droits des actionnaires (droit de poser des questions, de présenter des résolutions, de voter sans être présents à l'assemblée générale, par voie électronique).

There is a need for enhancing the exercise of a series of shareholders' rights in listed companies (right to ask questions, to table resolutions, to vote in absentia, to participate in general meetings via electronic means).


Dans le cadre de la coopération multilatérale , l’Union continuera à soutenir les initiatives internationales, notamment la présentation de résolutions à l’assemblée générale et au conseil des droits de l’homme des Nations unies.

In multilateral cooperation the EU will continue its support for international initiatives, including tabling resolutions at the UN General Assembly and the UN Human Rights Council.


Depuis de nombreuses années, l’UE présente des résolutions sur la situation des droits de l’homme au Myanmar à l’Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l’homme.

For many years, the EU has tabled resolutions on the human rights situation in Myanmar in the United Nations General Assembly and Human Rights Council.


2. L’exigence, pour les autorités de résolution, d’élaborer des plans de résolution et l’exigence, pour les autorités de résolution concernées, d’arriver à une décision commune sur les plans de résolution de groupe, respectivement visées à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 4, sont suspendues à la suite de la notification visée au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à ce que les mesures visant à la suppression effective des obstacles importants à la résolvabilité aient fait l’objet d’une approbation de la par ...[+++]

2. The requirement for resolution authorities to draw up resolution plans and for the relevant resolution authorities to reach a joint decision on group resolution plans in Article 10(1) and Article 13(4) respectively shall be suspended following the notification referred to in paragraph 1 of this Article until the measures to remove the substantive impediments to resolvability have been accepted by the resolution authority pursuant to paragraph 3 of this Article or decided pursuant to paragraph 4 of this Article.


le pic de sitostérol doit présenter une résolution suffisante par rapport au lanostérol.

the sitosterol peak must be adequately resolved from lanosterol.


Présenter les résolutions communes de l'Union européenne et co-promouvoir d'autres résolutions.

Bring forward EU joint resolutions and to co-sponsor other resolutions


Dans les sociétés cotées, il est indispensable de faciliter l'exercice de toute une série de droits des actionnaires (droit de poser des questions, de présenter des résolutions, de voter sans être présents à l'assemblée générale, par voie électronique).

There is a need for enhancing the exercise of a series of shareholders' rights in listed companies (right to ask questions, to table resolutions, to vote in absentia, to participate in general meetings via electronic means).


- le pic de sitostérol doit présenter une résolution suffisante par rapport au lanostérol.

- the sitosterol peak must be adequately resolved from lanosterol.


C'est dans ce contexte qu'en décembre 2001, le gouvernement du Mexique a présenté la résolution 56/168 des Nations unies, qui demande que soit mise à l'étude une convention sur les droits de l'homme des personnes handicapées et qui appelle la constitution immédiate d'un comité spécial.

It is in this context that, in December 2001, the Government of Mexico put forward UN Resolution 56/168, calling for consideration of a convention on the human rights of persons with disabilities and calling for the immediate formation of an ad-hoc committee.


C'est dans ce contexte qu'en décembre 2001, le gouvernement du Mexique a présenté la résolution 56/168 des Nations unies, qui demande que soit mise à l'étude une convention sur les droits de l'homme des personnes handicapées et qui appelle la constitution immédiate d'un comité spécial.

It is in this context that, in December 2001, the Government of Mexico put forward UN Resolution 56/168, calling for consideration of a convention on the human rights of persons with disabilities and calling for the immediate formation of an ad-hoc committee.




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Présenter une résolution ->

Date index: 2025-11-06
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