Traduction de «Présentation tardive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surtaxe pour présentation tardive de la requête en examen
surcharge for late filing of the request for examination

présentation tardive
late reporting

présentation tardive des demandes d'indemnisation
late filing of claims

porphyrie cutanée symptomatique | porphyrie cutanée tardive | porphyrie cutanée tardive de type I | porphyrie cutanée tardive de type II | porphyrie cutanée tardive familiale | porphyrie cutanée tardive sporadique | PCF [Abbr.] | PCS [Abbr.] | PCT [Abbr.]
familial porphyria cutanea tarda | porphyria cutanea tarda | porphyria cutanea tarda type I | porphyria cutanea tarda type II | sporadic porphyria cutanea tarda | PCT [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

vin de vendange tardive | vin de vendanges tardives | vendange tardive | vendanges tardives
late harvest wine | late harvest | late-picked wine

déclaration tardive [ production tardive | dépôt tardif | retard de déclaration | souscription tardive ]
late filing

érythrodermie congénitale ichtyosiforme tardive | forme III | ichtyose congénitale tardive RIECKE
ichthyosis congenita tarda RIECKE | TYPE III

Kératite interstitielle syphilitique congénitale tardive+ (H19.2*) Oculopathie syphilitique congénitale tardive NCA+ (H58.8*)
Late congenital syphilitic interstitial keratitis+ (H19.2*) Late congenital syphilitic oculopathy NEC+ (H58.8*)

Arthropathie+ (M03.1*) | Ostéochondropathie+ (M90.2*) | syphilitique congénitale tardive | Dents de Hutchinson Maladie de Clutton+ (M03.1*) Nez en selle attribuable à la syphilis Syphilis cardio-vasculaire congénitale tardive+ (I98.0*) Triade de Hutchinson
Clutton's joints+ (M03.1*) Hutchinson's:teeth | triad | Late congenital:cardiovascular syphilis+ (I98.0*) | syphilitic:arthropathy+ (M03.1*) | osteochondropathy+ (M90.2*) | Syphilitic saddle nose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 47, paragraphe 3): 25 % de la taxe de renouvellement payée tardivement, jusqu'à 1 500 EUR au maximum
Additional fee for the late payment of the renewal fee or the late submission of the request for renewal (Article 47(3)): 25 % of the belated renewal fee, subject to a maximum of EUR 1 500

À défaut, la demande peut encore être présentée et les taxes acquittées dans un délai supplémentaire de six mois suivant l'expiration de l'enregistrement, pour autant qu'une surtaxe pour paiement tardif de la taxe de renouvellement ou présentation tardive de la demande de renouvellement soit acquittée au cours dudit délai supplémentaire.
Failing this, the request may be submitted and the fees paid within a further period of six months following the expiry of registration, provided that an additional fee for late payment of the renewal fee or late submission of the request for renewal is paid within this further period.

Surtaxe pour le paiement tardif de la taxe de renouvellement ou pour la présentation tardive de la demande de renouvellement (article 53, paragraphe 3):
Additional fee for the late payment of the renewal fee or the late submission of the request for renewal (Article 53(3)):

– l'adoption tardive de la législation et la présentation tardive des modalités et des orientations pour sa mise en œuvre par la Commission;
– the late adoption of legislation, late submission of implementing rules and key guidance by the Commission;

l'adoption tardive de la législation et la présentation tardive des modalités et des orientations pour sa mise en œuvre par la Commission;
the late adoption of legislation, late submission of implementing rules and key guidance by the Commission;

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.
3. In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the proofs of origin where the products have been submitted before the said final date.

1. dénonce la présentation tardive du rapport précité de la Commission, qui, d'après l'article 23 du règlement (CE) n° 1206/2001, aurait dû être présenté au plus tard le 1 janvier 2007, alors qu'il ne l'a été que le 5 décembre 2007;
1. Condemns the late submission of the above-mentioned Commission report, which, according to Article 23 of Regulation (EC) No 1206/2001, should have been submitted by 1 January 2007 but in fact was not submitted until 5 December 2007;

5. regrette, dans ce contexte, que la Cour des comptes n'ait présenté son rapport spécial qu'en 2002, alors que les résultats des vérifications concernent la période 1995-1999; constate toutefois qu'une des principales raisons du retard réside dans la présentation tardive, par la Commission, du rapport d'évaluation;
5. Regrets, in this connection, that the Court of Auditors did not submit its report until 2002, although the audit results relate to the audit period 1995-1999; notes, however, that one of the main reasons for the delay was the late submission of the evaluation report by the Commission;

21. prend note du rapport soumis au Parlement sur les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des pièces justificatives concernant les cours de langue pour les membres), à une programmation inadéquate au niveau administratif et politique (annulation, voire surestimation des ordres de mission, annulation de réunions de commissions en fin d'année), à une facturation tardive par le Service commun "Interprétation - conférences” (SCIC), à des surestimations visant à prévenir le risque d'une disponibilité insuffisante de crédits, etc.; demande au Comité des régions de prendre les mesures propres à remédier à cette situation, le cas échéant en coopération avec les autres institutions concernées;
21. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10% ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of supporting documents concerning Members" language courses), inadequate planning at administrative and political level (cancellation or even overestimation of mission orders, cancellation of commission meetings at the end of the year), the late billing by the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), over-estimates to avoid the risk of insufficient availability of appropriations etc.; asks the Committee of the Regions to take the appropriate action to remedy that situation, where appropriate in cooperation with the other institutions concerned;

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
3. In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the proofs of origin where the products have been submitted before the said final date.