Vertaling van "Présentation des propositions - Renseignements généraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Présentation des propositions - Renseignements généraux
Format of Proposals - General Information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, par ailleurs, que ces programmes de travail pluriannuels offrent une souplesse suffisante de manière à atteindre les objectifs généraux et spécifiques fixés par le programme LIFE tout en garantissant une stabilité suffisante en ce qui concerne les thèmes des projets destinés à mettre en œuvre les priorités thématiques, afin de permettre aux demandeurs potentiels de planifier, préparer et présenter des propositions.
Multiannual work programmes should also be flexible to achieve the LIFE Programme targets and objectives, while providing the necessary stability of project topics implementing the thematic priorities for potential applicants to plan, prepare and submit proposals.

De son côté, pour parvenir à cet objectif, la Commission, encouragée par le succès du programme IDABC, a présenté une proposition de nouveau programme destiné à promouvoir des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)[15] et elle continue ses travaux sur la révision du cadre européen d'interopérabilité visant à définir les règles et principes généraux applicables à la collaboration entre les administrations des États membres et les institutions de l'UE[16].
On its side, to achieve this goal the Commission has proposed to pursue the successful IDABC programme by tabling a proposal for a new programme aimed to promote Interoperability Solutions for public Administrations (ISA) [15] and is pursuing its works to revise the European Interoperability Framework, aimed to define the general rules and principles for collaboration among the Member States' administrations and the EU Institutions [16].

5. Le présent article ne s’oppose pas à la divulgation de renseignements généraux par les autorités de l’Union et, en particulier, des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées.
5. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Union authorities and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based.

Maintenant que vous avez fait les présentations, très aimables, je vous direz que nous sommes ici ce soir parce que vous nous avez invitées à venir vous présenter des renseignements généraux au sujet du Règlement sur l'importation de livres et de son fonctionnement au Canada.
Now that you have completed the introductions, which were lovely, I want to say that we have come here tonight at your invitation to provide you with some background information on the Book Importation Regulations and how they work in Canada.

Au lieu de vous présenter des renseignements généraux pour décrire la Canadian Complementary Medical Association et de vous donner toutes les autres informations, j'ai décidé de procéder ainsi parce qu'il me paraît clair que vous avez déjà obtenu des renseignements de fond qui sont tout à fait pertinents et satisfaisants.
Rather than going back to the background and describing the Canadian Complementary Medical Association and all the other information, I'm doing this because it's clear to me that you've already gotten very good, appropriate, satisfactory background information.

La présente proposition établit les principes généraux pour une gestion européenne intégrée des frontières avec pour objectif de gérer efficacement les migrations et d'assurer un niveau élevé de sécurité interne au sein de l'Union européenne, tout en y garantissant la libre circulation des personnes.
This proposal lays down the general principles for a European integrated border management with the objective of managing migration effectively and ensuring a high level of internal security within the European Union, whilst safeguarding the free movement of persons within the European Union.

Outre le détail des frais proposés et les motifs pour lesquels la Commission veut augmenter les frais établis pour les demandes de réhabilitation à ce moment-ci, le document de la Commission contient des renseignements généraux sur le processus de consultation qu’elle a utilisé pour élaborer sa proposition.
In addition to providing details regarding the amount of the proposed fee increase and why the Board is seeking to increase the applications fee for pardons at this time, the National Parole Board User Fee Proposal also provides some general information regarding the consultation process it followed in developing its proposal.

À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté, en 2005, une proposition d’instrument régissant l’échange d’informations en vertu du principe de disponibilité[34]. Au lieu d’approuver cette proposition, le Conseil a adopté, en 2006, l’ initiative suédoise , qui rationalise l’échange entre États membres d’informations ou de renseignements de nature pénale existants, susceptibles d’être nécessaires à des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale[35]. Cet instrument se fonde sur le principe politique de l’«accès équivalent», en vertu duquel les conditions applicables aux échanges transfrontaliers de données ne devraient pas être plus strictes que celles régissant l’accès national.
At the European Council’s request, the Commission presented in 2005 a proposal for an instrument regulating the exchange of information under the principle of availability.[34] Instead of endorsing this proposal, the Council adopted in 2006 the Swedish initiative , which streamlines the sharing between Member States of any existing information or criminal intelligence that might be necessary for a criminal investigation or criminal intelligence operation.[35] This instrument is rooted in the policy principle of ‘equivalent access,’ according to which the conditions applicable to cross-border data exchange should be no stricter than those regulating domestic access.

Le Commissaire Van Miert a déclaré en présentant cette proposition qu'"en établissant des principes généraux et des dispositions nationales pour protéger les victimes des services dans les secteurs qui ne faisaient pas l'objet de dispositions spécifiques communautaires, la Directive aurait au-delà de son effet correctif un effet préventif indirect en encourageant le développement de services sûrs dans la Communauté".
In presenting this proposal, Commissioner Van Miert declared that "by establishing general principles and national provisions to protect injured parties due to services in the sectors for which there were no specific Community regulations, the Directive would have an indirect preventive effect over and above its corrective effect through encouraging the development of safe services in the Community".

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...