Vertaling van "Présentation de synthèse du rapport annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation de synthèse du rapport annuel
summary report of the annual report

rapport annuel de synthèse des évaluations
annual evaluation overview report

rapport annuel de synthèse
annual summary

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

Utilisation et interprétation par les consommateurs des renseignements nutritionnels présents sur les étiquettes des aliments : rapport de synthèse
Consumer use and understanding of nutrition information on food package labels: summary report

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de synthèse et rapports annuels d'activité
The Synthesis report and the annual activity reports

9. La Commission présente une synthèse des rapports d'exécution annuels et des rapports d'exécution finaux au Parlement européen et au Conseil en temps utile.
9. The Commission shall present a summary of the annual implementation reports and the final implementation reports to the European Parliament and to the Council in due course.

Rapport de synthèse et rapports annuels d'activité
The Synthesis Report and the annual activity reports

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.

8 bis. La Commission présente une synthèse des rapports d'exécution annuels et des rapports d'exécution finaux au Parlement européen et au Conseil en temps utile.
8a. The Commission shall present a summary of the annual implementation reports and the final implementation reports to the European Parliament and Council in due time.

2. Ce rapport fait la synthèse des rapports annuels d'exécution visés à l'article 82 et présente notamment:
2. The report shall summarise the previous years’ annual progress reports referred to in Article 82 and shall describe in particular:

Cette communication répond à l'engagement pris par la Commission dans la «Synthèse des rapports annuels d'activité 2002 des Directions générales et services» [1] d'effectuer une analyse juridique des responsabilités de la Commission et des Etats membres pour la gestion partagée du budget des Communautés européennes, et de clarifier les procédures à travers lesquelles la Commission, en coopération avec les Etats membres, peut s'acquitter de sa responsabilité générale d'exécution du budget [2].
This communication fulfils the commitment given by the Commission in the "Synthesis Of Annual Activity Reports 2002 of DGs and Services" [1] to carry out a legal analysis of its responsibilities and those of the Member States for the shared management of the budget of the European Communities and to clarify the procedures through which, in cooperation with the Member States, it can discharge its general responsibility for the implementation of the budget [2].

Le rapport d’activité annuel 2002 de la Commission sur la mise en œuvre du plan d’action pour la dimension septentrionale présente une synthèse de ces résultats.
The Commission's 2002 Annual Progress Report on the implementation of the Northern Dimension action plan presents a complete overview of these results.

3. Le rapport annuel comporte - sans préjudice de toute présentation de synthèse ou d'observations de portée générale que la Cour des comptes estime appropriées - notamment autant de subdivisions qu'il y a d'institutions.
3. Without prejudice to any summary report or general comments which the Court of Auditors may see fit to make, the annual report shall include a section for each institution.