Traduction de «Présentation de projets particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]
individual project submission

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

enfant présentant des besoins particuliers
child with special needs

projet particulier
individual project

présenter un projet de loi
bring in a measure/to

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement
live event producer | project & event manager | event manager | event organizer

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

présentation de projet [ présentation concernant un projet ]
project submission

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

conformément au présent règlement, et en particulier à l’article 7, paragraphe 12, et à l’article 9, paragraphe 5, à son annexe II, et à tout acte délégué adopté en application du présent règlement, aux modalités d’approbation par le comité d’investissement de l’utilisation de la garantie de l’Union pour des projets particuliers ou pour soutenir des plateformes ou des fonds d’investissement ou des banques ou institutions nationales de développement.
in accordance with this Regulation, and in particular Articles 7(12) and 9(5) thereof, Annex II thereto, and any delegated act adopted pursuant to this Regulation, the arrangements for approval by the Investment Committee of the use of the EU guarantee for individual projects or for supporting investment platforms or funds, or national promotional banks or institutions.

(d) conformément au présent règlement, et en particulier à l'article 7, paragraphe 12, et à l'article 9, paragraphe 5, à son annexe II, et à tout acte délégué adopté en application du présent règlement, aux modalités d'approbation par le comité d'investissement de l'utilisation de la garantie de l'Union pour des projets particuliers ou pour soutenir des plateformes ou des fonds d'investissement ou des banques ou institutions nationales de développement;
(d) in accordance with this Regulation, and in particular Articles 7(12) and 9(5) thereof, Annex II thereto, and any delegated act adopted pursuant to this Regulation, the arrangements for approval by the Investment Committee of the use of the EU guarantee for individual projects or for supporting investment platforms or funds, or national promotional banks or institutions;

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.

Les projets de normes techniques de réglementation soumis par l'AEAPP conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010, les projets de normes techniques d'exécution soumis conformément à l'article 15 dudit règlement, et les orientations et recommandations formulées conformément à son article 16, tiennent compte du principe de proportionnalité, garantissant ainsi l'application proportionnée de la présente directive, en particulier en relation avec les petites entreprises d'assurance».
The draft regulatory technical standards submitted by EIOPA in accordance with Article 10 to 14 of Regulation (EU) No 1094/2010, the draft implementing technical standards submitted in accordance with Article 15 thereof and the guidelines and recommendations issued in accordance with Article 16 thereof, shall take into account the principle of proportionality, thus ensuring the proportionate application of this Directive, in particular in relation to small insurance undertakings’.

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et ISO 29115 mentionnent entre autres les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, important et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour le contrôle de l'identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to proofing of identity for issuing qualified certificates.

Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.
For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.

15. insiste sur le fait que la Commission devrait proposer, dans le cadre de la procédure budgétaire et du futur cadre financier pluriannuel, des mesures en vue de garantir des niveaux de financement suffisants pour la recherche et le développement du GNSS ainsi que pour sa mise en œuvre; souligne que les fonds alloués par l'Union au secteur des transports sont déjà limités et que, par conséquent, l'augmentation du financement pour le GNSS ne doit pas entraîner une réduction des fonds alloués à d'autres priorités en matière de politique commune des transports; réitère sa demande à la Commission de présenter, à la fois pour ce projet particulier et pour des projets semblables comme les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), une proposition de financement pluriannuel; qui aille au-delà de la durée du cadre financier pluriannuel de manière à garantir la stabilité et la fiabilité du cadre financier de projets européens plus ambitieux, dont la portée dépasse les limites actuelles;
15. Insists that the Commission should propose, in the context of the budgetary procedure and the future multiannual financial framework (MFF), steps to ensure adequate levels of funding for GNSS research and development, as well as for implementation; stresses that EU funding in the transport sector is already sparse and that additional funding for GNSS should therefore not result in less funding for other priorities in the Common Transport Policy area; renews its call, regarding both this specific project and similar projects, such as the TEN-Ts, for the Commission to submit a multiannual financing proposal going beyond the period of the MFF, in order to provide a stable and reliable financial framework for more ambitious European projects whose scope exceeds the present bounds;

Afin de réaliser ces objectifs, l'Union et ses partenaires mettent en œuvre des plans d'action bilatéraux élaborés d'un commun accord définissant un ensemble de priorités concernant notamment les questions politiques et de sécurité, les aspects commerciaux et économiques, les préoccupations d'ordre environnemental et social et l'intégration des réseaux de transport et d'énergie, tels que le projet de gazoduc Nabucco et d'autres projets de gazoduc, qui présentent un intérêt particulier pour l'Union .
In order to achieve these objectives the Union and its partners implement jointly agreed bilateral Action Plans defining a set of priorities including on political and security issues, trade and economic matters, environmental and social concerns and integration of transport and energy networks, such as the Nabucco gas pipeline project and other gas pipeline projects, which are of particular interest to the Union .

Il s'agit d'une sous-mesure de la mesure "projets pilotes" qui vise à soutenir un petit nombre de projets consacrés à des thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire.
This is a sub-measure under the pilot project measure. Its aim is to support a small number of projects on themes of particular interest at Community level.

Je serai aussi particulièrement heureux de présenter le projet de règlement de manière plus détaillée à la commission économique et monétaire du Parlement ce 19 février et de continuer le dialogue fructueux déjà entrepris avec les membres du Parlement, et en particulier M. Konrad, qui est votre rapporteur sur ce sujet, ainsi qu'avec la présidente, Mme Randzio-Plath.
I am especially looking forward to giving a more detailed presentation of the draft regulation to the Parliamentary Committee on Economic and Monetary Affairs on 19 February and to continuing the fruitful dialogue already underway between the Commission and Members of Parliament, particularly Mr Konrad, who is your rapporteur for the subject, and the Chairman, Mrs Randzio-Plath.