Vertaling van "Présence non autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présence non autorisée
unauthorised presence

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

présence autorisée [ séjour autorisé ]
lawfully staying

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

subvention non autorisée [ subvention «non-verte» ]
non-green subsidy

interception non autorisée
eavesdropping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et c), comprennent les contrôles officiels à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution, applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autorisées, interdites ou indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour produire ou transformer des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, peut avoir pour résultat la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
1. Official controls to verify compliance with the rules referred to in points (a) and (c) of Article 1(2) shall include official controls, to be performed at any stage of production, processing and distribution, on relevant substances including substances to be used in food contact materials, contaminants, non-authorised, prohibited and undesirable substances whose use or presence on crops or animals or to produce or process food or feed may result in residues of those substances in food or feed.

Un certain nombre d'allégations crédibles concernant le recours à la pratique d'achat de voix ont été formulées..". qu'il a été fait état de tensions graves dans certaines commissions électorales régionales, avec la présence de membres armés de bataillons de volontaires à l'intérieur et autour de leurs locaux; considérant que le réseau civil ukrainien "OPORA" et le "comité des électeurs d'Ukraine" ont fait état, en général, d'une série d'infractions constatées dans les bureaux de vote, avec notamment "des tentatives pour remettre des bulletins de vote sans vérification des documents d'identité, la présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote, des tentatives de vote illégitime, des tentatives pour ôter des bulletins de vote d'un bureau de vote, la violation du secret du scrutin, la photographie d'un bulletin de vote ainsi que des tentatives de bourrage d'urnes; que l'OSCE a néanmoins conclu que "les élections législatives anticipées du 26 octobre ont constitué une étape importante vers la réalisation des aspirations de l'Ukraine qui souhaite consolider le caractère démocratique des élections conformément à ses engagements internationaux";
There were a number of credible allegations of vote buying..’. whereas there were reports of serious tensions at some district elections commissions, where armed members of a volunteer battalion were present around and inside; whereas the Ukrainian ‘Civil Network OPORA’ and the ‘Committee of Voters of Ukraine’ frequently reported several violations at polling stations, including ‘attempts to give ballots without passport verification, presence of unauthorised persons at polling stations, attempts of illegitimate voting, attempts to remove a ballot from a polling station, violation of voting secrecy, photographing a ballot paper as well as attempts of ballot box stuffing’; whereas the OSCE nevertheless concluded that that the ‘26 October early parliamentary elections marked an important step in Ukraine’s aspirations to consolidate democratic elections in line with its international commitments’;

Les suspects ou les personnes poursuivies ont droit à la présence de leur avocat lors des mesures d’enquête ou des mesures de collecte de preuves, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence des suspects ou des personnes poursuivies soit requise ou autorisée.
Suspects or accused persons have the right for their lawyer to attend investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and in so far as the suspects or accused persons are required or permitted to attend.

(11 quinquies) La personne soupçonnée ou poursuivie a droit à la présence de son avocat au moins lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves suivantes, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence de ladite personne soit requise ou autorisée: une présentation de suspects, dans laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie figure parmi d'autres personnes afin d'être identifiée par une victime ou un témoin; une confrontation, dans le cadre de laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie est mise en présence d'un ou plusieurs témoins ou victimes lorsqu'il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants; une reconstitution de scène de crime, à laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie assiste et lors de laquelle les circonstances d'une infraction sont reconstituées afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions ladite infraction a été commise et de pouvoir poser des questions spécifiques à la personne soupçonnée ou poursuivie.
(11d) The suspect or accused person has the right for his lawyer to attend at least the following investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and insofar the suspect or accused person is required or permitted to attend: identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims when there is disagreement between them on important facts or issues; experimental reconstructions of the scene of crime at which the suspect or accused person is present and where the circumstances of a crime are reconstructed, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) n° 1829/2003.
It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) no 1829/2003.
It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Pour atteindre cet objectif, il faudrait fixer un seuil pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, tant lorsque la mise sur le marché de ce matériel est autorisée dans la Communauté que lorsque cette présence est tolérée en vertu du présent règlement.
In order to achieve this objective, a threshold should be established for the adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material in foods or feed, both when the marketing of such material is authorised in the Community and when this presence is tolerated by virtue of this Regulation.

Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l'article 47 du règlement (CE) n°./2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés] .
It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting of, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No ./2003 [on genetically modified food and feed] .

Il est dès lors nécessaire de fixer des seuils applicables à la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel consistant en OGM, en contenant ou produit à partir de ceux-ci, à la fois dans les cas où la mise sur le marché de ces OGM est autorisée dans la Communauté et dans ceux où leur présence fortuite ou techniquement inévitable est tolérée en vertu de l’article 47 du règlement (CE) n° /2003.
It is therefore necessary to fix thresholds for the adventitious or technically unavoidable presence of material consisting, containing or produced from GMOs both when the marketing of such GMOs is authorised in the Community and when their adventitious or technically unavoidable presence is tolerated by virtue of Article 47 of Regulation (EC) No ./2003.