Traduction de «Préposé à la documentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé à la documentation
Documentation Assistant

préposé à l'entretien des disques de polissage [ préposée à l'entretien des disques de polissage | préposé à l'entretien des meules | préposée à l'entretien des meules | préposé à l'entretien des plateaux de polissage | préposée à l'entretien des plateaux de polissage | préposé à l'entretien des plateaux | préposée ]
scaife maintainer

rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste
policy registrar | policy checker

chauffeur | chauffeuse | opérateur de bouilleur | préposé aux chaudières | préposé de chaudière | opérateur de bouilloire | opérateur de générateur à vapeur | opérateur de la chaudière | préposé à la chaudière
boiler operator | fireman

agent de gestion des documents [ préposé à la gestion des documents ]
records management officer

préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]
envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender

Surveillant des prix | Surveillante des prix | préposé à la surveillance des prix | préposée à la surveillance des prix
Price Supervisor

Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs [ OPEA ]
DETEC Ordinance of 25 August 2000 on Aircraft Maintenance Staff [ AMSO ]

Ordonnance du 25 août 2000 sur les licences du personnel préposé à l'entretien des aéronefs [ OJAR-66 ]
Ordinance of 25 August 2000 on the Licensing of Aircraft Maintenance Staff [ JARO-66 ]

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Tout document paraissant avoir été signé en vertu de la présente loi, ou dans le cadre de son exécution ou contrôle d’application, au nom ou sous l’autorité du ministre, du commissaire des douanes et du revenu, du commissaire ou d’un préposé autorisé à exercer les pouvoirs ou les fonctions du ministre en vertu de la présente loi est réputé être un document signé, fait et délivré par le ministre, le commissaire des douanes et du revenu, le commissaire ou le préposé, sauf s’il a été mis en doute par le ministre ou par une autre personne agissant pour lui ou pour Sa Majesté.
(8) Every document purporting to have been executed under or in the course of the administration or enforcement of this Act over the name in writing of the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or an officer authorized to exercise the powers or perform the duties of the Minister under this Act is deemed to be a document signed, made and issued by the Minister, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner or the officer, unless it has been called into question by the Minister or a person acting for the Minister or for Her Majesty.

(8.1) Tout document paraissant avoir été signé en vertu de la présente loi, ou dans le cadre de son exécution ou contrôle d’application, au nom ou sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du président de l’Agence des services frontaliers du Canada ou d’un préposé autorisé à exercer les pouvoirs ou les fonctions de ce ministre en vertu de la présente loi est réputé être un document signé, fait et délivré par ce ministre, le président ou le préposé, sauf s’il a été mis en doute par ce ministre ou par une autre personne agissant pour lui ou pour Sa Majesté.
(8.1) Every document purporting to have been executed under or in the course of the administration or enforcement of this Act over the name in writing of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, the President of the Canada Border Services Agency or an officer authorized to exercise the powers or perform the duties of that Minister under this Act is deemed to be a document signed, made and issued by that Minister, the President or the officer, unless it has been called into question by that Minister or a person acting for that Minister or for Her Majesty.

(5) L’affidavit d’un préposé de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à le recevoir, indiquant qu’il a la charge des registres pertinents et qu’un document qui est annexé à l’affidavit est un document ou la copie conforme d’un document fait par le ministre ou une autre personne exerçant les pouvoirs de celui-ci ou pour leur compte, ou par une personne ou pour son compte, constitue la preuve de la nature et du contenu du document.
(5) An affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has charge of the appropriate records and that a document attached to the affidavit is a document or true copy of a document made by or on behalf of the Minister or a person exercising the powers of the Minister or by or on behalf of a person, is evidence of the nature and contents of the document.

2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.
2. The servant or agent of the carrier or of the performing carrier shall not be entitled to the benefit of those limits if it is proved that the damage resulted from an act or omission of that servant or agent done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.

3. Dans tous les cas où le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué peut, en vertu de l'article 11 de la présente convention, se prévaloir des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8, le montant total de la réparation qui peut être obtenu du transporteur ou, le cas échéant, du transporteur substitué et de ce préposé ou mandataire ne peut dépasser ces limites.
3. In any case where a servant or agent of the carrier or of the performing carrier is entitled under Article 11 of this Convention to avail himself of the limits of liability prescribed in Articles 7 and 8, the aggregate of the amounts recoverable from the carrier, or the performing carrier as the case may be, and from that servant or agent, shall not exceed those limits.

Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.
If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.

en ce qui concerne les autres bagages qui ne sont pas des bagages de cabine, la période comprise entre le moment où ils ont été pris en charge par le transporteur ou son préposé ou mandataire, à terre ou à bord, et le moment où ils ont été rendus par le transporteur, son préposé ou son mandataire.
with regard to other luggage which is not cabin luggage, the period from the time of its taking over by the carrier or his servant or agent on shore or on board until the time of its re-delivery by the carrier or his servant or agent.

PREPOSE A LA PREVENTION DES RISQUES INHERENTS AUX TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES Le Conseil a eu un débat d'orientation sur la proposition de directive concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports de marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport.
OFFICER FOR PREVENTION OF THE RISKS INHERENT IN THE CARRIAGE OF DANGEROUS GOODS The Council held a policy debate on the proposal for a Directive on the appointment and vocational qualification of an officer for prevention of the risks inherent in the carriage of dangerous goods in undertakings which transport such goods.

En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé.
In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Court for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned.