Traduction de «Préparer des correspondances destinées à des clients » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer des correspondances destinées à des clients
create correspondence for customers | draft correspondence for customers | get correspondence for customers ready | prepare correspondence for customers

Tableaux de données destinées à la préparation des missions de transport aérien
Data/forms for planning air movements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous travaillons également à aider les clients à préparer des lettres et d'autres correspondances qu'ils envoient à leurs fournisseurs pour leur demander de confirmer qu'ils sont effectivement conformes à l'an 2000.
There is also work being done to assist customers in preparing letters and other correspondence, which they send out to their suppliers, requesting that those suppliers confirm that they are indeed year 2000 compliant.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il existe des règles européennes destinées à assurer l'approvisionnement des clients protégés (par exemple, ceux qui utilisent le gaz pour se chauffer) dans des conditions difficiles, y compris en cas de défaillance d'une infrastructure dans des conditions hivernales normales, et les États membres doivent mettre en place des plans de préparation aux situations d’urgence et des plans d’intervention d’urgence.
There are European rules to secure supplies to protected customers (e.g. customers that use gas for heating) in severe conditions, including in the case of infrastructure disruption under normal winter conditions, and Member States need to draw up Emergency Preparedness Plans and Emergency Response Plans.

Notre mission consiste à prendre des décisions stratégiques et systématiques préparant la voie à un marché ouvert, et j’espère qu’au cours des trois prochaines années, le secteur fera en sorte de modifier ses méthodes commerciales et de rendre compte de la tarification destinée à ses clients et de la clarifier.
Our task is to take strategic and systematic decisions that prepare the way for an open market function, and I hope that, in the course of the next three years, the industry will ensure that it changes its business methods and reports on, and clarifies, the price situation for its customers.

Toutefois, pour encourager l'innovation, la recherche portant sur les produits et les activités de recherche et de développement axées sur les processus doivent être exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une certaine période, au cours de laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à l'intention d'un nombre indéfini de clients parce que son application dans des préparations et des produits exige encore que des activités de recherche et de développement supplémentaires soient réalisées par un nombre limité de clients connus.
However, in order to encourage innovation, research on products and process oriented research and development should be exempted from the obligation to register for a certain time period where a substance is not yet intended to be placed on the market to an indefinite number of customers because its application in preparations or articles still requires further research and development performed by a limited number of known customers.

LISTE DE MESURES DESTINEES A RENFORCER LE DIALOGUE POLITIQUE Le dialogue politique avec l'ensemble des signataires des accords européens pourrait être renforcé par les mécanismes suivants : - réunion semestrielle, au niveau ministériel, sous la forme d'un Conseil élargi ou d'une troïka, - réunion semestrielle au niveau des directeurs politiques, - création d'un poste de "correspondant européen" dans les pays associés et organisation d'une réunion par semestre au niveau de ces correspondants pour préparer les réunions des directeurs politiques et cooordonner les réunions d'experts (ordre du jour, choix des thèmes), - réunion semestrielle des experts, en marge des groupes de travail de la CPE, calquée sur le dialogue politique mené au sein des groupes de travail constitués avec les Etats-Unis et les pays candidats.
ANNEX OF MEASURES FOR CLOSER POLITICAL DIALOGUE The following mechanisms for a closer political dialogue with the Europe Agreement signatories as a group could be considered: - one meeting at Ministerial level per semester in the format either of a special extended Council meeting or Troika; - one meeting at Political Director level per semester; - creation of the post of shadow European Correspondent in the associated countries. One meeting at Correspondent level per semester to prepare the meetings of Political Directors and to coordinate experts meetings (agenda; choice of suitable themes); - meetings at expert level per semester, in the margins of the EPC working groups, along the lines of the working group level political dialogue with the United States and the accession candidates.

Un autre grand changement survenu dans la gestion des pêches, sur le plan des décisions, a été la création, en décembre 1992, du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, un organisme de gestion réunissant des membres de l'industrie et des scientifiques qui est chargé d'examiner les résultats des recherches, les méthodes d'évaluation des stocks et les niveaux des contingents, et de donner publiquement des conseils écrits au ministre des Pêches et des Océans (8). Son mandat comporte trois principes directeurs précis: adoption d'une approche écologique pour la conservation des ressources halieutiques, création d'un partenariat entre le gouvernement, les scientifiques et l'industrie de la pêche, et consultation des groupes clients en vue de la préparation des recommandations publiques destinées au Ministre.
Another major change in the way decisions are made resulted from the creation in December 1992 of the Fisheries Resource Conservation Council (FRCC), an industry/science management body to examine research, stock assessment methodologies and quota levels, hold public hearings on resource assessments and conservation measures, and provide public written advice to the federal Minister of Fisheries (8) The Council's mandate specifically includes three guiding principles: fisheries resource conservation through an ecological approach (in its last two reports, the FRCC has recommended that the Department of Fisheries and Oceans move to an ecosystem approach in its management of the fisheries); creation of a partnership among government, scientists and industry; and consultation with the Council's client groups in preparation of public recommendations to the Minister.