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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Dommage matériel
Détermination d'un préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Porter atteinte à
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice juridique
Préjudice patrimonial
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sans constituer de précédent
Sans préjudice de
Sans préjudice de tous droits
Tort causé à la concurrence

Traduction de «Préjudice patrimonial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage matériel | préjudice pécuniaire | préjudice patrimonial

pecuniary loss | financial loss


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits

without prejudice to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
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