Vertaling van "Préexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préexamen des amendements
preliminary examination of the amendments

préexamen
pre-examination

lettre de préexamen
letter of pre-examination

lettre de préexamen [ lettre de pré-examen ]
Pre-examination letter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Kenny: À l'étape du préexamen?
Senator Kenny: Was that pre-study?

Essentiellement, la procédure prévoit un préexamen par les comités des deux Chambres, et toute proposition soulevant l'objection d'un comité est abandonnée.
Basically, the procedure involves a pre-study by committees of both Houses, and any proposal that either committee objects to is dropped.

Il est convenu, Que le Comité organise un préexamen confidentiel du rapport annuel du Commissaire à l’environnement et au développement durable et tienne une séance sur le rapport en invitant le commissaire comme témoin, le mardi 26 mai 1998.
It was agreed, That the Committee host a confidential preview of the Annual Report of the Commissioner of Environment and Sustainable Development and a meeting on the Report with the Commissioner as witness on Tuesday, May 26, 1998.

Il y a un préexamen de 45 jours, au cours duquel le ministre de l'Industrie, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, détermine si un investissement pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, et le GC peut ordonner un examen de l'investissement.
There's a 45-day pre-review stage, in which the Minister of Industry, in consultation with the Minister of Public Safety, determines whether an investment could be injurious to national security, and the GIC can order a review of the investment.

Faut-il prévoir une période de préexamen avant la publication dans La Gazette?
Do we pre-gazette before we gazette?