Traduction de «Précédents élaborés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précédents élaborés [ précédents qui se sont développés ]
evolved precedents

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’administration en ligne peut mener à des modèles de gouvernance caractérisés par un niveau sans précédent de participation du public à l’élaboration des politiques.
E-government can lead to governance models featuring an unprecedented level of public participation in policy-making.

L’initiative récemment lancée en vue d’élaborer un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques pourrait constituer un précédent intéressant[27].
The recently launched initiative to develop a European Strategic Energy Technology Plan could be an interesting precedent[27].

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Pour élaborer ce nouveau programme, la Commission a lancé une large consultation auprès de tous les acteurs clés et a pris en considération les discussions avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les enseignements que les précédents programmes ont permis de tirer.
To develop this new programme, the Commission launched a wide-ranging consultation involving all key stakeholders, and took into account discussions with the European Parliament and Council, as well as lessons learnt from previous programmes.

Dans de nombreux cas, les innovations sociales et induites par les utilisateurs précèdent également l'élaboration de technologies, de services et de processus économiques innovants.
In many cases social and user-led innovations also precede the development of innovative technologies, services and economic processes.

Ce programme de travail contient des informations sur les normes et les publications en matière de normalisation européenne qu'une organisation européenne de normalisation ou un organisme national de normalisation envisage d'élaborer ou de modifier, qui sont en cours d'élaboration ou de modification, et qui ont été adoptées au cours de la période du programme de travail précédent, à moins qu'il ne s'agisse de transpositions identiques ou équivalentes de normes internationales ou européennes.
That work programme shall contain information on the standards and European standardisation deliverables which a European standardisation organisation or national standardisation body intends to prepare or amend, which it is preparing or amending and which it has adopted in the period of the preceding work programme, unless these are identical or equivalent transpositions of international or European standards.

Les trois avis adoptés au cours de la session plénière de mai complètent et renforcent les précédents travaux du Comité sur l'agriculture et la réforme de la PAC. Il s'agit notamment de l'avis de prospective sur les systèmes agroalimentaires locaux demandé par Dacian Cioloş, commissaire chargé de l'agriculture et élaboré par l'ancienne Conseillère du CdR Lenie Dwarshuis et de l'avis sur le futur de la PAC, élaboré également par René Souchon et dont bon nombre de suggestions ont été intégrées aux propositions finales de réforme de la PAC.
The three opinions adopted at the CoR's May plenary complement and enhance the Committee's previous work on agriculture and CAP reform, notably the outlook opinion on local food systems requested by Agriculture Commissioner Dacian Cioloş and drafted by former CoR member Lenie Dwarshuis and the opinion on the future of the CAP, also drafted by René Souchon, many of whose suggestions found their way into the final CAP reform proposals.

Dans les mois qui ont précédé les mises en application du projet de loi C-37, le ministère a mis en place de nombreuses mesures préparatoires, notamment: il a élaboré des règlements, des politiques et des procédures; mis à jour les guides; élaboré de nouveaux formulaires de demande et des trousses d'information; modifié le Système mondial de gestion des cas pour permettre de traiter les cas; former le personnel; mis en oeuvre une stratégie de communication novatrice et économique pour faire connaître les modifications législatives au public. Les employés de CIC, y compris les agents préposés aux cas et les agents de télécentres, ont reçu une formation sur la nouvelle loi.
The department has taken numerous steps to prepare for the implementation of Bill C-37, including the development of regulations, policies, and procedures; manual updates; new application forms and kits; and changes to the global case management system to enable processing, training for staff, and the implementation of an innovative and cost-effective communications strategy to promote awareness of the changes.

La principale opposition avait comme source de préoccupation les lacunes du processus de consultation qui avaient précédé l'élaboration du projet de loi, l'absence de disposition interprétative, la période de transition abrégée précédant la mise en oeuvre du projet de loi et l'incertitude quant aux ressources qui seraient affectées à cette même mise en oeuvre.
The main sources of concern were the shortcomings in the consultation process preceding the drafting of the bill, the lack of an interpretative clause, the short transition period preceding implementation of the bill and uncertainty over the resources that would be assigned to implementing the bill.

Il a été précédé par l'élaboration de plusieurs études menées par un groupe ad hoc d'experts auquel a participé la Commission. Les conclusions de ces rapports sont à la base de l'élaboration du présent programme.
It is based on the conclusions of reports produced as a result of a series of studies by a special group of experts on which the Commission was represented.