Traduction de «Provisionnement à compter de la deuxième année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

provisionnement à compter de la deuxième année
preliminary term method

actualisé à partir de la deuxième année
time-adjusted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État contractant peut dénoncer la Convention par écrit et par la voie diplomatique avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile à compter de la deuxième année qui suit celle de l’échange des instruments de ratification.
Either Contracting State may terminate the Convention in writing and through the diplomatic channel, by giving at least six months notice before the end of any calendar year beginning from the second year following that in which the instruments of ratification are exchanged.

On accorde donc une remise pour la première année, et on réduit le taux à compter de la deuxième année, au lieu de le réduire dès la première année.
What would happen is that you would rebate in year one and reduce the rate effective for year two as opposed to reducing the rate for year one.

2. de faire rapport sur leur mise en œuvre de la présente recommandation ainsi que sur toute mesure complémentaire qu'ils décideraient de prendre en faveur de la mobilité, notamment pour ce qui est des aspects qualitatifs de celle-ci, dans le contexte de la contribution nationale au programme de travail "Éducation et formation 2010", à compter de la deuxième année suivant l'adoption de la présente recommandation;
2. report on their implementation of this Recommendation and any complementary measures they may choose to take in favour of mobility, particularly in relation to the quality aspects thereof, in their national contributions to the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation;

1. Les données ci-après concernant l'année précédente doivent être communiquées à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement:
1. By 31 March each year from the second calendar year following entry into force of this Regulation , the following data in respect of the preceding year shall be communicated to the Commission:

Le Costa Rica prévoit également un contingent tarifaire en franchise pour les importations de sucre raffiné canadien à compter de la deuxième année de l'accord qui augmentera durant la phase de réduction graduelle jusqu'à complète élimination du droit de 50 p. 100 la dixième année de l'accord.
Costa Rica will also provide a duty free tariff rate quota for imports of Canadian refined sugar beginning in the second year of the agreement and growing during the tariff phase-out period until the 50 per cent tariff is completely eliminated in the tenth year of the agreement.

Le Canada donnera au Costa Rica un accès en franchise de droits à un contingent tarifaire maximal de 20 000 tonnes métriques de sucre raffiné à compter de la deuxième année de l'accord, pour passer à 40 000 tonnes métriques la neuvième année.
Canada will provide Costa Rica with duty-free access within a tariff rate quota for up to 20,000 metric tonnes of refined sugar beginning in year two of the agreement, increasing to 40,000 metric tonnes in year nine.

2. Les États membres informent la Commission de ces mesures tous les deux ans à compter de la fin de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.
2. Member States shall report to the Commission on these measures every two years, for the first time two years after the entry into force of this Directive.

Les États membres informent la Commission de ces mesures tous les deux ans à compter de la fin de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.
Member States shall report to the Commission on these measures every two years, for the first time two years after the entry into force of this Directive.

Au bout de l'année, ce chronomètre recommence à zéro. Donc, les heures faites la première année ne pourront pas compter pour une deuxième année.
At the end of the year, the counter returns to zero, and so hours worked in the first year do not count in the second year.