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Charges sociales
Contribution d'employé
Cotisation
Cotisation appelée d'avance
Cotisation au stockage
Cotisation d'employé
Cotisation de stockage
Cotisation des employés
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du salarié
Cotisation du travailleur
Cotisation isoglucose
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Provision comptable
Provision de cotisation
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées
Réserve comptable
Réserve spéciale

Vertaling van "Provision de cotisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cotisation appelée d'avance | provision de cotisation

provisional subscription


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]

employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.

Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.


De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.

Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.


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a) le montant minimum des provisions techniques est calculé au moyen d'une évaluation actuarielle suffisamment prudente, tenant compte de tous les engagements contractés par l'institution en matière de prestations et de cotisations au titre des régimes de retraite qu'elle gère.

(a) the minimum amount of the technical provisions shall be calculated by a sufficiently prudent actuarial valuation, taking account of all commitments for benefits and for contributions in accordance with the pension arrangements of the institution.


a)le montant minimum des provisions techniques est calculé au moyen d'une évaluation actuarielle suffisamment prudente, tenant compte de tous les engagements contractés par l'institution en matière de prestations et de cotisations au titre des régimes de retraite qu'elle gère.

(a)the minimum amount of the technical provisions shall be calculated by a sufficiently prudent actuarial valuation, taking account of all commitments for benefits and for contributions in accordance with the pension arrangements of the institution.


a) le montant minimum des provisions techniques est calculé au moyen d'une évaluation actuarielle suffisamment prudente, tenant compte de tous les engagements contractés par l'institution en matière de prestations et de cotisations au titre des régimes de retraite qu'elle gère.

(a) the minimum amount of the technical provisions shall be calculated by a sufficiently prudent actuarial valuation, taking account of all commitments for benefits and for contributions in accordance with the pension arrangements of the institution.


Ainsi elle devrait être déterminée, tantôt en fonction des provisions mathématiques et des capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise, tantôt en fonction des primes ou des cotisations encaissées, tantôt en fonction uniquement des provisions et tantôt en fonction des avoirs des associations tontinières.

It should accordingly be determined in terms of mathematical provisions and capital at risk underwritten by an undertaking, of premiums or contributions received, of provisions only or of the assets of tontines.


Ainsi elle devrait être déterminée, tantôt en fonction des provisions mathématiques et des capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise, tantôt en fonction des primes ou des cotisations encaissées, tantôt en fonction uniquement des provisions et tantôt en fonction des avoirs des associations tontinières.

It should accordingly be determined in terms of mathematical provisions and capital at risk underwritten by an undertaking, of premiums or contributions received, of provisions only or of the assets of tontines.


plus total des suppléments de cotisations (qui correspondent au produit du placement des provisions techniques des fonds de pension)

plus total supplementary contributions (equal to the income from investment of the pension funds technical reserves)


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