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Province bénéficiaire
Province bénéficiaire de la péréquation
Province bénéficiant de la péréquation
Province ne bénéficiant pas de la péréquation
Province qui ne bénéficie pas de la péréquation

Traduction de «Province bénéficiant de la péréquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
province bénéficiaire de la péréquation [ province bénéficiaire | province bénéficiant de la péréquation ]

equalization-receiving province [ receiving province ]


province qui ne bénéficie pas de la péréquation [ province ne bénéficiant pas de la péréquation ]

non-equalization-receiving province


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensemble, nous veillerons à ce que tous les civils bénéficient d'une protection dans les régions de Telafar et d'Hawidja, dans la province occidentale d'Al-Anbar ainsi que dans les lieux vers lesquels ils ont été déplacés».

Together we will ensure that all civilians are protected in Telafar, West Anbar and Hawidja, as well as in their locations of displacement".


Elle permettra également d'aider les nombreuses personnes qui ont perdu leurs moyens de subsistance à retrouver des sources de revenus, de veiller à ce que les victimes, en particulier les enfants, bénéficient d'une protection et de soins de santé, notamment d'un soutien psychosocial, de fournir de l'eau potable ainsi que du matériel d'assainissement et d'empêcher la propagation de maladies hydriques à l'approche de la saison des pluies, surtout dans les provinces côtières.

The support also aims to help restore the livelihoods of the many who lost their means of subsistence; ensuring that those affected - particularly children - are afforded protection and health care, including psychosocial support; and delivering clean, safe water as well as sanitation kits and to prevent water-borne diseases, particularly likely in the coastal provinces during the upcoming rain season.


30. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo, mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques de la population civile, et notamment de femmes et d'enfants, par les forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le mouvement M23; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient ...[+++]

30. Welcomes the adoption of the resolution on the Democratic Republic of the Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in that country, in particular in the North Kivu province in the east; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, in particular by the M23 movement, on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; welcomes the efforts being made to find a peaceful polit ...[+++]


27. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo, mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques des forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le mouvement M23; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient d'une réadaptation et d'une réinsertion sociales; se félicite des efforts d ...[+++]

27. Was pleased to note the adoption of the resolution on the Democratic Republic of the Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in the country, notably in North Kivu province in the east; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, notably by the M23 movement; expresses deep concerns about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; welcomes the efforts being made to find a peaceful political solution to the crisis by the member states of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR), the African U ...[+++]


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29. se félicite de l'adoption de la résolution sur la République démocratique du Congo, mais demeure inquiet de la situation des droits de l'homme dans ce pays, notamment dans la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays; condamne fermement les attaques de la population civile, et notamment de femmes et d'enfants, par les forces rebelles dans l'est du pays, notamment par le mouvement M23; condamne fermement l'usage systématique du viol comme arme de guerre; se dit profondément préoccupé par la poursuite de l'utilisation d'enfants-soldats et demande à ce qu'ils soient désarmés et bénéficient ...[+++]

29. Welcomes the adoption of the resolution on the Democratic Republic of the Congo (DRC), but remains concerned about the human rights situation in that country, in particular in the North Kivu province in the east; strongly condemns the attacks by rebel forces in the east of the country, in particular by the M23 movement, on the civilian population, including women and children; strongly condemns the systematic use of rape as a weapon of war; expresses deep concern about the ongoing use of children as soldiers and calls for their disarmament, rehabilitation and reintegration; welcomes the efforts being made to find a peaceful polit ...[+++]


Mon groupe n’approuvera pas les amendements proposant, d’une manière ou d’une autre, la péréquation des taux d’imposition sur les bénéficies des entreprises.

My group will not approve the amendments proposing, in one way or another, to achieve the equalisation of rates of tax on profits.


- Province d'Anvers: le programme bénéficie d'un soutien financier de 47 millions d'euros de la part de l'Union européenne (41,6 millions du FEDER et 5,5 millions du FSE).

- Antwerp Province: the programme represents EUR47 million of EU financial support (EUR41.6 million from the ERDF and EUR5.5 million from the ESF).


- Province d'Anvers: le programme bénéficie d'un soutien financier de 47 millions d'euros de la part de l'Union européenne (41,6 millions du FEDER et 5,5 millions du FSE).

- Antwerp Province: the programme represents EUR47 million of EU financial support (EUR41.6 million from the ERDF and EUR5.5 million from the ESF).


A contrario, des provinces ayant un revenu supérieur à 75% du PIB moyen de la Communauté ont bénéficié des Fonds structurels, car elles faisaient partie d'une unité territoriale NUTS 2 englobant d'autres provinces moins développées qui étaient, elles, éligibles à l'objectif 1.

On the other hand, provinces with more than 75% of the average Community GDP have benefited from the fact that other more backward provinces in their region have enabled the whole territorial unit to be classified as NUTS 2, making it eligible for Objective 1 states.


(14) Comme le régime ne prévoit pas l'obligation de localiser l'investissement ouvrant le droit aux aides dans la province d'Álava, une entreprise dont le domicile fiscal se trouve dans cette province pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt de 45 % du montant des investissements réalisés ailleurs, en dehors de la province.

(14) Since the scheme does not require the investment entitling firms to the aid to be located in Álava, a firm resident there for tax purposes could obtain a tax credit equivalent to 45 % of the amount of investments made outside Álava.




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Province bénéficiant de la péréquation ->

Date index: 2024-08-20
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