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Province bénéficiaire
Province bénéficiaire de la péréquation
Province bénéficiant de la péréquation
Province ne bénéficiant pas de la péréquation
Province qui ne bénéficie pas de la péréquation

Traduction de «Province bénéficiaire de la péréquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
province bénéficiaire de la péréquation [ province bénéficiaire | province bénéficiant de la péréquation ]

equalization-receiving province [ receiving province ]


province qui ne bénéficie pas de la péréquation [ province ne bénéficiant pas de la péréquation ]

non-equalization-receiving province


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant la conférence annuelle des premiers ministres à Victoria, certaines déclarations avaient été faites qui avaient montré de manière parfaitement claire aux Terre-Neuviens et Labradoriens, aux autres résidents des provinces maritimes et aux résidents des provinces bénéficiaires de la péréquation que bon nombre de gens considèrent que la péréquation signifie que les trois provinces prospères, qui sont à l'heure actuelle l'Ontario ...[+++]

Before the annual premiers' conference in Victoria some comments were made that made it crystal clear in the minds of Newfoundlanders and Labradorians, other Atlantic Canadians and residents of other recipient provinces of equalization that many people take the view that equalization works by way of the three have provinces, at this point in time being Ontario, Alberta, and British Columbia, paying into a fund which is then paid out to the have-not provinces.


Le conseil estime que la nouvelle règle limite la capacité financière de chaque province à la moyenne de toutes les provinces bénéficiaires de la péréquation. Cette règle a coûté à ma province, la Nouvelle-Écosse, 227 millions de dollars en paiements de péréquation, au cours de l'année 2012-2013, somme qui équivaut à environ 18 p. 100 des paiements de péréquation qu'elle a reçus.

They estimated that the new rule limiting a province's fiscal capacity to that of the average of all equalization-receiving provinces — that rule alone cost my province of Nova Scotia $227 million in equalization payments in 2012-13 — about 18 per cent of its actual equalization payments or almost 20 per cent, one-fifth.


Ce paiement de protection, qui prend la forme d'un paiement de péréquation additionnel dans le cas des provinces bénéficiaires de la péréquation, est une protection ponctuelle qui fera en sorte qu'aucune province ne reçoive moins en 2010-2011 qu'elle n'a obtenu, au total, en 2009-2010, en vertu des programmes de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

This protection payment, which takes the form of an additional equalization payment in the case of provinces receiving equalization, is a one-time protection designed to ensure that no province receives less in 2010-11 than in 2009-10 through the combined Equalization, Canada Health Transfer and Canada Social Transfer programs.


Lors des séances de novembre, le gouvernement a annoncé que, comme l'Ontario devenait une province bénéficiaire de la péréquation, la capacité fiscale de référence du nouveau programme de péréquation correspondrait à la capacité fiscale moyenne des provinces bénéficiaires.

At the November meetings, the government announced that because Ontario had become an equalization-recipient province, the baseline fiscal capacity for the new equalization program would correspond to the average fiscal capacity of the recipient provinces.


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La bastonnade doit également être envisagée dans un contexte culturel asiatique. C’est ainsi que Singapour, un pays voisin laïque, condamne lui aussi des criminels à la bastonnade. Il en va de même pour la province indonésienne d’Aceh, grande bénéficiaire d’aide européenne, qui a récemment instauré la bastonnade dans le cadre de sa politique d’adoption de la charia.

Caning should also be seen in the Asian cultural context: for example, neighbouring secular Singapore also sentences criminals to caning, and the Indonesian province of Aceh, which receives a lot of EU aid, has recently introduced caning under its Sharia law policy.


Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subsidieverordening Inrichting Landelijk Gebied Limburg (règlement relatif aux subventions en faveur de l'aménagement des zones rurales dans la province de Limburg)

Title of aid scheme or name of company receiving individual aid: Subsidieverordening Inrichting Landelijk Gebied Limburg (Subsidy Ordinance for Rural Development in the Province of Limburg)


N'y a-t-il pas aussi des problèmes au niveau de la péréquation entre les projets bénéficiaires et les projets faisant des pertes ?

Are there not also problems in terms of achieving a balance between profit-making and loss-making projects?


N'y a-t-il pas aussi des problèmes au niveau de la péréquation entre les projets bénéficiaires et les projets faisant des pertes ?

Are there not also problems in terms of achieving a balance between profit-making and loss-making projects?


Au niveau national, aux Pays-Bas, une « Alliance pour la justice sociale », composée de bénéficiaires de prestations, d'églises et de syndicats, a été mise en place; elle organise deux fois par an des conférences sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale avec le gouvernement et les responsables des municipalités et des provinces.

At national level, in the Netherlands, an 'Alliance for Social Justice', composed of benefit claimants, churches and trade unions, has been established and holds twice-yearly talks on combating poverty and social exclusion with the government and administrators of municipalities and provinces.


Le gouvernement dit dans ses communiqués de presse que les provinces bénéficiaires de la péréquation ont exprimé des inquiétudes quant au financement de la péréquation et aux difficultés de planification qu'elles ont vécues au cours des dernières années du fait des grandes variations d'une année sur l'autre dans les paiements de péréquation.

They say in their press releases that the equalization-receiving provinces have expressed concerns about the funding of equalization and the planning difficulties they have experienced in recent years caused by year-to-year swings in equalization payments.




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Province bénéficiaire de la péréquation ->

Date index: 2022-07-18
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