Traduction de «Protocole relatif aux petites quantités de matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole relatif aux petites quantités de matières | PPQM [Abbr.]
small quantities protocol | SQP [Abbr.]

Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée
Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes
Protocol on Cooperation in Combating Oil Spills in the Wider Caribbean Region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place et la maintenance de systèmes techniques et administratifs efficaces pour comptabiliser et contrôler les matières nucléaires, notamment par la mise en place de nouveaux SNCC et/ou le renforcement des SNCC existants, qui soient capables de mettre en œuvre les accords de garanties et les protocoles additionnels, y compris dans les États ayant conclu un «protocole relatif aux petites quantités de matières».
the establishment and maintenance of effective technical and administrative systems to account for and control nuclear materials, including through establishing new and/or strengthening existing SSACs capable of implementing safeguards agreements and additional protocols, including in States with ‘small quantities protocols’,

Renforcer les systèmes techniques et administratifs mis en œuvre pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, y compris le renforcement des SNCC existants, mis en place pour la mise en œuvre des accords de garanties et des protocoles additionnels, y compris dans les États disposant de programmes nucléaires limités, et des obligations d’information réduites en vertu des «protocoles relatifs aux petites quantités de matières» à leurs accords de garanties.
to strengthen technical and administrative systems implemented for accounting and control of nuclear materials, including the strengthening of existing SSACs, established for the implementation of safeguards agreements and Additional Protocols, including in States with limited nuclear programmes, and reduced reporting obligations according to so called ‘small quantities protocols’ to their safeguards agreements,

renforcer les SSAC nécessaires à la mise en œuvre des accords de garanties et des protocoles additionnels, y compris dans les États ayant conclu un «protocole relatif aux petites quantités de matières».
to strengthen SSACs for the implementation of safeguards agreements and Additional Protocols, including in States with ‘small quantities protocols’.

mise en place et maintien de SSAC effectifs susceptibles de permettre la mise en œuvre des accords de garanties et des protocoles additionnels, y compris dans les États ayant conclu un «protocole relatif aux petites quantités de matières»;
establishment and maintenance of effective SSACs capable of implementing safeguards agreements and Additional Protocols, including in States with ‘small quantities protocols’;

Commentaires: la dérogation est requise pour des mouvements limités de petites quantités de matières radioactives, essentiellement des doses destinées à un seul patient, entre des installations hospitalières locales où sont employés de petits véhicules se prêtant mal à la pose de panneaux orange, même de petites dimensions.
Comments: The derogation is required for limited movements of small quantities of radioactive material, primarily single patient doses of radioactive materials between local hospital facilities, where small vehicles are used and the ability to affix even small orange placards is limited.

Objet: transport de certaines quantités de marchandises dangereuses dans les bus et de petites quantités de matières faiblement radioactives à des fins de soins de santé et de recherche.
Subject: Transport of dangerous goods in certain amounts in buses and low active radioactive materials in small quantities for the purposes of health care and research.

Cependant, s'il s'agit du transfert, de l'importation ou de l'exportation de petites quantités des matières pour la recherche, il suffit de le notifier à l'agence.
However, in the case of a transfer, import or export of small quantities of materials for research, the Agency just has to be notified.

Décision 81/420/CEE du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique.
Council Decision 81/420/EEC of 19 May 1981 on the conclusion of the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency.

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency