Traduction de «Protocole interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole interne
internal protocol

protocole international normalisé de messagerie
international standard messaging protocol

Protocole international à la Convention de 1979 relatif aux émissions et flux de soufre et à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
International Protocol on Sulphur Emissions and Fluxes to the 1979 Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals

Protocole international sur les forêts
International Instrument on Forests

Protocole additionnel nº 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971
Additional Protocol No 3 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocols done at The Hague on 28 September 1955 and at Guatemala City on 8 March 1971

protocole de passerelle intérieur | protocole de passerelle interne | protocole EGP
interior gateway protocol | IGP [Abbr.]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. estime que le protocole international juridiquement contraignant qui est actuellement en cours de négociations dans la plate-forme de Durban doit être fondé sur les règles déjà convenues en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto et qu'il doit enrichir et perfectionner ces règles; estime qu'il convient pour cela de mettre en place un processus d'exploration d'un certain nombre de principes et d'indicateurs d'équité, tels que l'adéquation, la responsabilité, la capacité, ainsi que le développement et l'adaptation;
4. Considers that the internationally legally binding protocol now under negotiation in the Durban Platform should build on, develop and improve the rules already agreed under the UNFCCC and the Kyoto Protocol; believes, therefore, that a process of exploring a number of equity principles and indicators, such as adequacy, responsibility, capability, and development and adaptation should be included;

4. estime que le protocole international juridiquement contraignant qui est actuellement en cours de négociations dans la plate‑forme de Durban doit être fondé sur les règles déjà convenues en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto et qu'il doit enrichir et perfectionner ces règles; estime qu'il convient pour cela de mettre en place un processus d'exploration d'un certain nombre de principes et d'indicateurs d'équité, tels que l'adéquation, la responsabilité, la capacité, ainsi que le développement et l'adaptation;
4. Considers that the internationally legally binding protocol now under negotiation in the Durban Platform should build on, develop and improve the rules already agreed under the UNFCCC and the Kyoto Protocol; believes, therefore, that a process of exploring a number of equity principles and indicators, such as adequacy, responsibility, capability, and development and adaptation should be included;

Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et ses règlements d'exécution s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement «demande internationale» et «protocole de Madrid»), et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement «enregistrement international» et «Bureau international»), de marques désignant la Communauté européenne.
Unless otherwise specified in this title, this Regulation and its Implementing Regulations shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘international registrations’ and ‘the International Bureau’, respectively) designating the European Community.

Votre rapporteur estime que le problème soulevé va manifestement au-delà de la simple expression d'un avis conforme sur un protocole international.
Your rapporteur considers that the issue at stake goes far beyond simply assenting to an international protocol.

Les valeurs caractérisant la précision visées au point 1, sous e), sont soit obtenues grâce à un essai collectif mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d'essai (par exemple, ISO 5725/1994 ou le Protocole international harmonisé de l'UICPA), soit, lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d'analyse, basées sur des tests de conformité avec ces critères.
The precision values referred to in 1 (e) shall either be obtained from a collaborative trial which has been conducted in accordance with an internationally recognised protocol on collaborative trials (e.g. ISO 5725:1994 or the IUPAC International Harmonised Protocol) or, where performance criteria for analytical methods have been established, be based on criteria compliance tests.

Les valeurs caractérisant la précision visées au point 1 e), sont soit obtenues grâce à un essai collectif mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d'essai (par exemple, ISO 5725/1994 ou le protocole international harmonisé de l'UICPA), soit, lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d'analyse, basées sur des tests de conformité avec ces critères.
The precision values referred to in 1(e) shall either be obtained from a collaborative trial which has been conducted in accordance with an internationally recognised protocol on collaborative trials (e.g. ISO 5725:1994 or the IUPAC International Harmonised Protocol) or, where performance criteria for analytical methods have been established, be based on criteria compliance tests.

2. Les valeurs caractérisant la précision visées au point 1, sous e), sont soit obtenues grâce à un essai collectif mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d'essai (par exemple, ISO 5725/1994 ou le Protocole international harmonisé de l'UICPA), soit, lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d'analyse, basées sur des tests de conformité avec ces critères.
2. The precision values referred to in 1(e) shall either be obtained from a collaborative trial which has been conducted in accordance with an internationally recognised protocol on collaborative trials (e.g. ISO 5725:1994 or the IUPAC International Harmonised Protocol) or, where performance criteria for analytical methods have been established, be based on criteria compliance tests.

Il y a des infractions au droit humanitaire des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’abandon de Kyoto, la non-ratification du protocole international sur la Cour internationale de justice.
There has been an announcement about withdrawal from the space weapons treaty. There have been violations of international humanitarian law, the withdrawal from Kyoto, and the non-ratification of the international protocol on the International Criminal Court.

2. La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid issue de la transformation de la désignation de la Communauté européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à la Communauté européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international ou de la date de priorité de cet enregistrement et, le cas échéant, de l'ancienneté d'une marque de cet État revendiquée conformément à l'article 148.
2. The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol or the Madrid Agreement resulting from the conversion of the designation of the European Community through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or the date of priority of that registration and, where appropriate, the seniority of a trade mark of that State claimed under Article 148.

Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les règlements d'exécution adoptés en vertu de l'article 158 s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement 'demande internationale' et 'protocole de Madrid') et fondée sur une demande de marque communautaire ou sur une marque communautaire, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés respectivement 'enregistrement international' et 'Bureau international'), de marques désignant la Communauté européenne.
Unless otherwise specified in this title, this Regulation and any regulations implementing this Regulation adopted pursuant to Article 158 shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as 'international applications' and 'the Madrid Protocol' respectively), based on an application for a Community trade mark or on a Community trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as 'international registrations' and 'the International Bureau', respectively) designating the European Community.