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Bases des conclusions
CHAP
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole CHAP
Protocole RTCP
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole de conclusions
Protocole de contrôle RTP
Protocole de contrôle des communications RTP
Protocole de contrôle des flux RTP
Protocole de contrôle en temps réel
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Protocole défi-réponse

Vertaling van "Protocole de conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]


Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP

real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the S ...[+++]


complétés, dès que possible, par les protocoles additionnels conclus le 22 septembre 1998 sur la base du document publié sous la référence INFCIRC/540 [modèle de protocole additionnel à l'accord entre État(s) et l'AIEA pour l'application des garanties];

supplemented in due course by Additional Protocols concluded on 22 September 1998 on the basis of the document published as INFCIRC/540 (Model Protocol Additional to the Agreement(s) between State(s) and the IAEA for the Application of Safeguards);


La Commission a proposé que ces protocoles soient conclus par la Communauté européenne[xxxv] en août 2003[xxxvi], mais le Conseil n’a pas adopté la décision nécessaire à la suite d’un désaccord sur l’étendue des compétences communautaires liées aux dispositions de ces protocoles.

The Commission proposed the conclusion of these Protocols by the European Community[xxxv] in August 2003[xxxvi] but the Council has not adopted the relevant decision due to disagreement on the extent of Community competence with regard to the provisions of these Protocols.


La Commission a proposé que ces protocoles soient conclus par la Communauté européenne[xxxv] en août 2003[xxxvi], mais le Conseil n’a pas adopté la décision nécessaire à la suite d’un désaccord sur l’étendue des compétences communautaires liées aux dispositions de ces protocoles.

The Commission proposed the conclusion of these Protocols by the European Community[xxxv] in August 2003[xxxvi] but the Council has not adopted the relevant decision due to disagreement on the extent of Community competence with regard to the provisions of these Protocols.


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pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels conclus, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires (Bulgarie, Roumanie et Turquie).

the EU candidate countries, in accordance with the conditions fixed in the Europe agreements or in existing or anticipated additional protocols governing the participation of these countries in Community programmes (Bulgaria, Romania and Turkey).


5. Les mesures définies dans les programmes d'action nationaux sont traduites dans des protocoles financiers conclus entre la Commission et chacun des États partenaires.

5. The measures outlined in the national action programmes shall be reflected in financing memoranda agreed between the Commission and each partner State.


5. Les mesures définies dans les programmes d'action nationaux sont traduites dans des protocoles financiers conclus entre la Commission et chacun des États partenaires.

5. The measures outlined in the national action programmes shall be reflected in financing memoranda agreed between the Commission and each partner State.


Ces projets font enfin l'objet de protocoles financiers conclus entre la Commission et chaque pays partenaire.

Finally, financial memoranda are agreed between the Commission and each partner country for the projects.


Ces projets font enfin l'objet de protocoles financiers conclus entre la Commission et chaque pays partenaire.

Finally, financial memoranda are agreed between the Commission and each partner country for the projects.


(32) considérant que le programme «Service volontaire européen pour les jeunes» est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels, conclus ou à conclure, relatifs à la participation de ces pays à des programmes communautaires; que ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux États de l'AELE fai ...[+++]

(32) Whereas the 'European Voluntary Service for Young People` programme is open to the participation of the associated countries of Central and Eastern Europe (CCEE), in accordance with the conditions set out in the Europe Agreements or in the Additional Protocols, already concluded or to be concluded, on the participation of those countries in Community programmes; whereas this programme is open to the participation of Cyprus and Malta on the basis of additional appropriations under the same rules as apply to the EFTA States partic ...[+++]


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