Vertaling van "Protocole de Bruxelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole de Bruxelles
Brussels Protocol

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Protocole mettant fin aux arrangements de bruxelles pour l'unification de la formule des médicaments héroïques
Protocol for the termination of the Brussels agreements for the unification of pharmacopoeial formulas for potent drugs

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

Bruxelles - Communauté économique européenne [ Bruxelles - CEE ]
Brussels European Economic Community

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole de sevrage du soutien à la ventilation spontanée à double niveau de pression
BIPAP - Biphasic pressure airway support protocol

protocole de sevrage de la ventilation en pression positive continue
Continuous positive airway pressure ventilation weaning protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne et la République d'Équateur ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur , signé à Bruxelles le 11 novembre 2016.
The European Union and the Republic of Ecuador have notified the completion of the procedures necessary for the provisional application of the Protocol of Accession to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of Ecuador , signed in Brussels on 11 November 2016.

L'accord d'Ankara a été signé en 1963; un protocole additionnel a été signé en 1970; en 1987, la Turquie a fait une demande d'adhésion à l'UE; le Conseil d'association de 1995 a établi l'union douanière; en 1999 le statut de candidat de la Turquie a été reconnu au sommet d'Helsinki; en 2001, le premier document du partenariat d'adhésion a été publié; en 2004, le Conseil européen a décidé de lancer les négociations avec la Turquie lors du sommet de Bruxelles; en octobre 2005, les négociations entre la Turquie et l'UE ont été entreprises.
In 1963, the Ankara Agreement is signed; 1970, the signing of the Additional Protocol; 1987, Turkey's application for membership; 1995, the Association Council decision establishing the Customs Union; 1999, recognition of the candidate status of Turkey at the Helsinki Summit; in 2001, the first accession partnership document issued; in 2004, the European Council decision to start negotiations with Turkey in the Brussels Summit; in October 2005, the start of negotiations between Turkey and the EU.

Cette clause figure dans le protocole additionnel signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles et conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l´accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur (JO L 293, p. 1).
That clause is included in the Additional Protocol signed on 23 November 1970 in Brussels and concluded, approved and confirmed on behalf of the European Economic Community by Council Regulation (EEC) No 2760/72 of 19 December 1972 concluding the additional protocol and the financial protocol signed on 23 November 1970 and annexed to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and relating to the measures to be taken for their implementation (OJ 1973 C 113, p. 18).

Le second est le protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008.
The second is the Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Croatia, done at Brussels on July 9, 2008.

Les représentants des États-Unis et de l’Union européenne et de ses États membres ont confirmé que le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, paraphé à Bruxelles le 25 mars 2010, doit être authentifié dans d’autres langues, selon les modalités prévues, soit par échange de lettres avant sa signature, soit par décision du comité mixte après cette signature.
Representatives of the United States and of the European Union and its Member States confirmed that the Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, initialled in Brussels on 25 March 2010, is to be authenticated in other languages, as provided either by Exchange of Letters, before signature of the Protocol, or by decision of the Joint Committee, after signature of the Protocol.

Signature à Bruxelles d'un nouvel accord et protocole de partenariat en matière de pêche entre l'UE et les Comores
New fisheries partnership agreement and protocol between the EU and the Comoros signed in Brussels

2. Le présent protocole est ouvert jusqu'au 30 juin 2000, au siège du conseil à Bruxelles, à la signature des parties contractantes à la convention.
2. This Protocol shall be open until 30 June 2000 for signature at the Headquarters of the Council in Brussels by the Contracting Parties to the Convention.

Fait à Bruxelles, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du secrétaire général du conseil qui en transmettra des copies certifiées conformes à toutes les entités visées au paragraphe 1 de l'article 8 figurant à l'appendice I du présent protocole».
Done at Brussels, this twenty-sixth day of June nineteen hundred and ninety-nine, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single original which shall be deposited with the Secretary-General of the Council who shall transmit certified copies to all the entities referred to in paragraph 1 of Article 8 contained in Appendix I to this Protocol’.

Le présent protocole sera ouvert à la signature des parties contractantes à la convention, au siège du conseil à Bruxelles, à compter du 26 juin 1999.
This Protocol shall be open for signature by the Contracting Parties to the Convention at the Headquarters of the Council in Brussels from 26 June 1999.

Le 3ème Protocole Financier CE/Yougoslavie a été signé aujourd'hui à Bruxelles par M. GOEBBELS, ministre luxembourgeois de l'Economie, au nom du Conseil, M. LONCAR, ministre des Affaires Etrangères d'Yougoslavie et respectivement de M. MATUTES, pour le protocole Financier, et de M. VAN MIERT, pour l'accord de transit, au nom de la Commission, .
The Third EC/Yugoslavia Financial Protocol was signed in Brussels today by Mr Goebbels, Luxembourg's Minister for Economic Affairs, on behalf of the Council, Mr Loncar, Yugoslav Minister for Foreign Affairs, and, on behalf of the Commission, Mr Matutes in respect of the Financial Protocol and Mr Van Miert in respect of the transit agreement.