Traduction de «Prospectus provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prospectus provisoire défectueux
defective preliminary prospectus

prospectus provisoire
preliminary prospectus

prospectus provisoire
preliminary prospectus [ red-herring prospectus | red herring ]

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié
short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) la mention « un prospectus, un prospectus provisoire ou une déclaration d’enregistrement » était remplacée par « un prospectus, un prospectus provisoire, une déclaration d’enregistrement, une notice d’offre ou un avis à produire avant le placement des titres »;
(v) “prospectus, preliminary prospectus or registration statement” were a reference to “prospectus, preliminary prospectus, registration statement, offering memorandum or notice that is required to be filed before any distribution of securities may commence”;

83. S'il semble au directeur qu'un prospectus provisoire est incomplet en ce sens qu'il ne répond pas pour l'essentiel aux exigences du droit canadien des valeurs mobilières quant à la forme et au contenu, il peut, sans donner d'avis à cette fin, ordonner l'interdiction des opérations autorisées par le paragraphe 80(2) et portant sur la valeur mobilière visée dans le prospectus provisoire, jusqu'à ce qu'un prospectus provisoire révisé qu'il juge satisfaisant soit déposé et transmis aux personnes ou aux compagnies qui, selon le registre tenu en application de l'article 82, ont reçu le prospectus provisoire incomplet.
83. Where it appears to the Director that a preliminary prospectus is defective in that it does not substantially comply with the requirements of Canadian securities law as to form and content, the Director may, without giving notice, order that the trading permitted by subsection 80(2) in the security to which the preliminary prospectus relates shall cease until a revised preliminary prospectus satisfactory to the Director is filed and forwarded to each recipient of the defective preliminary prospectus according to the record maintained under section 82.

78 (1) Une personne ou une compagnie peut, si les règlements le lui permettent, déposer, aux termes de l'article 68 ou 77, un prospectus provisoire abrégé, un prospectus abrégé, un prospectus pro forma, un prospectus provisoire simplifié, un prospectus simplifié ou un prospectus pro forma simplifié rédigés selon la formule prescrite. Tout prospectus conforme aux règlements applicables est considéré, pour l'application de l'article 71, comme une divulgation suffisante de tous les faits pertinents se rapportant aux valeurs mobilières qui ont été émises ou dont le placement est envisagé aux termes du prospectus.
78 (1) A person or company may, if permitted by the regulations, file a short form of preliminary prospectus, short form of prospectus, pro forma prospectus, preliminary simplified prospectus, simplified prospectus or pro forma simplified prospectus under section 68 or 77 in the prescribed form and any such prospectus that complies with the applicable regulations shall, for the purposes of section 71, be considered to provide sufficient disclosure of all material facts relating to the securities issued or proposed to be distributed under the prospectus.

72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la date du changement intervenu.
72 (1) Where a material adverse change occurs after a receipt is obtained for a preliminary prospectus filed in accordance with subsection 68(1) and before the receipt for the prospectus is obtained or, where a material change occurs after the receipt for the prospectus is obtained but prior to the completion of the distribution under such prospectus, an amendment to such preliminary prospectus or prospectus, as the case may be, shall be filed as soon as practicable and in any event within ten days after the change occurs.

a) de communiquer avec une personne ou une compagnie, notamment au moyen d'un avis, d'une circulaire, d'une annonce publicitaire ou d'une lettre dans le but d'identifier la valeur mobilière dont l'émission est proposée, d'en indiquer le prix, s'il est déjà fixé, ainsi que le nom et l'adresse de la personne ou de la compagnie à qui la valeur mobilière peut être achetée et de communiquer tous les autres renseignements que les règlements peuvent permettre ou exiger, si le nom et l'adresse d'une personne ou d'une compagnie auprès de qui un prospectus provisoire peut être obtenu figurent sur l'avis, la circulaire, l'annonce publicitaire, la lettre ou la communication en question; b) de diffuser un prospectus provisoire; c) de solliciter des témoignages d'intérêt d'un acheteur éventuel si une copie du prospectus provisoire lui est transmise avant cette sollicitation ou sans délai après qu'il a manifesté un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur.
(a) to distribute a notice, circular, advertisement or letter to or otherwise communicate with any person or company identifying the security proposed to be issued, stating the price thereof, if then determined, the name and address of a person or company from whom purchases of the security may be made and containing such further information as may be permitted or required by the regulations, if every such notice, circular, advertisement, letter or other communication states the name and address of a person or company from whom a preliminary prospectus may be obtained;