Vertaling van "Proroger une session du Parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proroger une session du Parlement
prorogue a session of Parliament

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)
An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament)

prorogation du Parlement
prorogation of Parliament

Proclamation prorogeant le Parlement au 3 avril 1989
Proclamation Proroguing Parliament to April 3, 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen.
The committee shall be renewed within six months after the end of the first session of the European Parliament following each election to the European Parliament.

2. est d'avis que, sauf urgence exceptionnelle, toute réunion du Conseil européen doit être précédée d'un débat au Parlement européen, permettant l'adoption d'une résolution, le président du Conseil européen venant y présenter lui-même les sujets à l'ordre du jour; estime que le Parlement et le Conseil européen doivent organiser leurs travaux respectifs de façon à donner au Parlement la possibilité de faire connaître son avis sur ces sujets en temps utile et à permettre au président du Conseil européen de rendre compte devant la séance plénière après chaque réunion du Conseil européen; insiste sur le fait que, dans la mesure du possible, les réunions du Conseil européen ne devraient pas avoir lieu pendant les semaines de session du Parlement;
2. Is of the opinion that, other than in cases of exceptional urgency, any meeting of the European Council should be preceded by a debate in Parliament, allowing the adoption of a resolution, with the President of the European Council coming to present the subjects on the agenda in person; believes that Parliament and the European Council should organise their respective work so as to give to Parliament the opportunity to make known its opinion on these subjects in good time, and to allow the President of the European Council to report back after each meeting of the European Council in front of the plenary sitting; stresses that, as far as it is possible, European Council meetings should not take place during the plenary session weeks of Parliament;

Ce comité se compose de trois membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devant chacun désigner un membre dans les six mois qui suivent la fin de la première session du Parlement européen après les élections européennes.
This committee shall consist of three members, with the European Parliament, the Council and the Commission each appointing one member within six months after the end of the first session of the European Parliament following elections to the European Parliament.

Lorsqu'il modifie son projet définitif d'ordre du jour ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, le Parlement en informe immédiatement la Commission.
Where Parliament amends its final draft agenda, or where it moves items within the agenda within a part-session, Parliament shall immediately inform the Commission.

considérant que, en vertu de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965, pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient, sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays; considérant que l'immunité ne peut être invoquée dans le cas de flagrant délit et ne peut non plus mettre obstacle au droit du Parlement européen de lever l'immunité d'un de ses membres,
whereas, according to Article 10 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965, during the sessions of the European Parliament its Members enjoy in the territory of their own State the immunities accorded to members of their parliament; whereas immunity cannot be claimed when a Member is caught in the act of committing an offence; and whereas this does not prevent the European Parliament from exercising its right to waive the immunity of one of its Members,

En outre, des députés des parlements nationaux des pays adhérents ont été désignés pour assister, en qualité d'observateurs, aux sessions du Parlement européen.
Furthermore, appointed deputies of acceding countries' national parliaments have observer status in the European Parliament.

- Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 28 février 2002 .
– I declare resumed the session of the European Parliament adjourned on Thursday, 28 February 2002.

- Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 28 février 2002.
– I declare resumed the session of the European Parliament adjourned on Thursday, 28 February 2002.

- Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le jeudi 4 octobre 2001.
– I declare resumed the session of the European Parliament adjourned on Thursday 4 October 2001.

- Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
– I declare the session of the European Parliament adjourned and wish you a pleasant weekend.