Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Acte établissant le titre de propriété
Acte-titre
Copropriété
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Personne morale filiale entièrement détenue
Propriété bénéficiaire
Propriété collective
Propriété composée
Propriété concurrente
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Propriété obérée
Propriété à titre de bénéficiaire
Régime de la propriété
Sa situation est obérée
Titre constitutif de propriété
Titre de propriété

Vertaling van "Propriété obérée " (Frans → Engels) :





acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership


acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété

title deed


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


w