Traduction de «Propriété des Canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété des Canadiens
Canadian owned corporation

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Programme canadien d'encouragement à l'accession à la propriété
Canadian Home-ownership Stimulation Plan

Programme canadien d'accession à la propriété
Canadian Home Ownership Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord améliorera également la manière dont le système canadien de protection de la propriété intellectuelle protège les brevets des produits pharmaceutiques de l'UE.
It will also improve how Canada's IPR system protects patents for EU pharmaceutical products.

L’accord améliorera également la manière dont le système canadien de protection de la propriété intellectuelle protège les brevets des produits pharmaceutiques de l’UE.
It will also improve how Canada’s IPR system protects patents for EU pharmaceutical products.

Est-il possible de changer des règles en matière de propriétés étrangères sans apporter de changement à la Loi canadienne sur la radiodiffusion, vu que celle-ci stipule que « le système canadien de radiodiffusion doit être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle »?
Is it possible to change foreign ownership rules without making changes to the Broadcasting Act, given that it says that “the Canadian broadcasting system shall be effectively owned and controlled by Canadians”?

D’une part, les Canadiens estiment être limités dans leur souveraineté et leur droit de se servir de leur propre propriété intellectuelle.
On the one hand, the Canadians feel that their sovereignty and their right to make use of their own intellectual property are being restricted.

Même si les limites de la propriété étrangère sont élargies, la société Cameco sera toujours sous contrôle canadien et sera fort probablement toujours la propriété de Canadiens.
Although the foreign ownership restrictions will be eased, Cameco will always be controlled by Canadians and will most likely always be owned by Canadians.

Le 26 octobre 1999, le ministre des Transports annonçait une Politique-cadre pour la restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada dans laquelle il réaffirmait que l'industrie canadienne du transport aérien continuera d'être la propriété de Canadiens et d'être contrôlée par des Canadiens.
On October 26, 1999, the Minister of Transport announced a Policy Framework for Airline Restructuring in Canada re-affirming that Canada's airline industry will remain owned and controlled by Canadians.

Elles sont la propriété des Canadiens et des Canadiennes, et leur exploitation, leur développement et leur mise en marché ne sont souhaitables que dans la mesure où cela est fait dans l'intérêt des Canadiens.
They belong to the people of Canada, and their exploration, development and marketing are desirable only to the extent that these activities are carried out in the interests of the people of Canada.

Cela garantira que les journaux et les périodiques qui se prétendent canadiens sont effectivement la propriété de Canadiens et sous le contrôle de Canadiens.
This will ensure that newspapers and periodicals that purport to be Canadian are in fact Canadian owned and controlled.