Vertaling van "Propriétaire occupant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire occupant
owner-occupier

propriétaires occupants
owners-occupiers

services de logement produits par les propriétaires-occupants
housing services produced by owner-occupiers

L'assurance-prêt hypothécaire SCHL pour propriétaire-occupant
CMHC Homeownership Mortgage Loan Insurance

Demande en vertu du programme d'aide fiscale aux propriétaires-occupants - 1992
Application for 1992 Manitoba Resident Homeowner's Tax Assistance Program

remboursement de l'impôt pour l'éducation versé par les propriétaires occupants de l'Alberta
Alberta homeowners education tax refund

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire non occupant | propriétaire non résidant
absentee owner

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces différents facteurs auront aussi tendance à rendre plus difficiles les comparaisons du risque global de pauvreté entre les pays, dans la mesure où la proportion de propriétaires occupants par rapport au nombre total de personnes exposées au risque de pauvreté varie considérablement d'un État à l'autre.
All this will also tend to affect comparisons of the overall poverty risk across countries, as long as the share of owner-occupiers in the total number of people at risk of poverty varies a lot across countries.

Le grand nombre de travailleurs indépendants et de propriétaires occupants - également parmi les ménages pauvres - dans ces pays est un autre argument incitant à l'application de mesures basées sur la consommation.
The high proportion of the self-employed, as well as the importance of house ownership, also among poor households, in these countries are other arguments in favour of the use of consumption-based measures.

Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.
For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.

Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.
On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.

L'organisation d'accueil s'occupe des relations contractuelles avec les propriétaires et prend toutes les mesures nécessaires pour informer les hôtes et les propriétaires de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
The hosting organisation shall undertake the contractual relations with landlords and take all necessary steps to brief hosts and landlords about the EU Aid Volunteers initiative.

R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,
R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,

27. rappelle que ce secteur revêt une grande importance pour le Parlement, tant du point de vue de ses besoins immobiliers actuels et à venir que de celui de la gestion optimale des biens dont il est propriétaire; considère que les événements de 2008 mettent en lumière la nécessité d'améliorations dans ce domaine, même si lesdits événements n'étaient pas prévisibles, en prenant en compte le rapport externe sur l’entretien des bâtiments; escompte recevoir des informations sur les propositions de réorganisation de la DG INLO étant donné les défis supplémentaires auxquels le Parlement, désormais propriétaire de la majorité des bâtiments qu’il occupe, se trouve confronté;
27. Recalls that this sector is of high importance for the Parliament both in terms of meeting its current and future property needs as an institution and in terms of managing in the best way possible the property which it owns; considers that events in 2008, although some were clearly not predictable, highlight the need for improvements in this area, taking into account the external report on the maintenance of buildings; also looks forward to receiving information concerning the proposals on a potential reorganisation of DG INLO, in view of the increased challenges for the European Parliament as a major property owner;

13. Les biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire ou, dans le cas des sociétés d'investissement personnelles, par le propriétaire bénéficiaire et les biens immobiliers commerciaux (bureaux et autres locaux commerciaux) peuvent être reconnus comme sûretés éligibles lorsque les conditions suivantes sont remplies:
13. Residential real estate property which is or will be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, and commercial real estate property, that is, offices and other commercial premises, may be recognised as eligible collateral where the following conditions are met:

45. Les expositions ou toute partie d'exposition pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire ou par le propriétaire bénéficiaire dans le cas d'entreprises d'investissement à caractère personnel, reçoivent une pondération de 35 %.
45. Exposures or any part of an exposure fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property which is or shall be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, shall be assigned a risk weight of 35%.