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Formulaire de proposition
Formule de proposition
Inexercé
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition sans visite médicale
Propositions reçues
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
Tableau de propositions reçues

Traduction de «Propositions reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Tableau de propositions reçues

Schedule of Proposals Received


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1).

– It is not possible to calculate States’ “success rates” from the number of proposals received, selected and funded since a proposal selected in year n might have been received in year n-1 or might not receive funding until year n+1.


Le comité de recours a conclu que 15 de ces recours (6 % des plaintes, 0,16 % des propositions reçues) devaient faire l'objet d'une réévaluation; en définitive, une proposition a été admise à l'étape 2[17].

The redress committee concluded that 15 of these cases (6% of complaints; 0.16% of proposals received) required a re-evaluation, resulting in 1 proposal being passed to stage 2 [17].


– La représentation d’un État dans les propositions reçues est le nombre de propositions auxquelles participe au moins une entité de cet État.

– The representation of a given State is the number of proposals received in which at least one body from that State is participating.


En 2007, les effectifs de la direction S sont passés de 84 à 108; vu le nombre de propositions reçues et évaluées lors du premier appel à propositions et la charge de travail que représente la mise en place des structures, des mécanismes et des procédures du CER, il s'agit là d'une gestion extrêmement économe en ressources[20].

During 2007, the staff of Directorate S grew from 84 to 108; in view of the number of proposals received and evaluated under the first call for proposals and the effort required for the establishment of the ERC’s structures, systems and procedures, this reflects extremely lean management [20].


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7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement ...[+++]

7. Emphasises the fact that, as already pointed out in the Court of Auditors' 2010 report, the Joint Undertaking needs to enhance its efforts to increase competition as the number of offers received for the operational procurement procedures signed in 2011 was still low and amounted to two on average while for grants the average number of proposals received was only one per call; acknowledges that the Joint Undertaking's nature of work is characterised by the procurement of high technological components, never built before and without any commercial value, designed for the construction of an experimental fusion reactor in an extremely c ...[+++]


7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement ...[+++]

7. Emphasises the fact that, as already pointed out in the Court of Auditors' 2010 report, the Joint Undertaking needs to enhance its efforts to increase competition as the number of offers received for the operational procurement procedures signed in 2011 was still low and amounted to two on average while for grants the average number of proposals received was only one per call; acknowledges that the Joint Undertaking's nature of work is characterised by the procurement of high technological components, never built before and without any commercial value, designed for the construction of an experimental fusion reactor in an extremely c ...[+++]


10. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de 9 procédures de marché public et de 6 procédures d'octroi de subvention; s'inquiète du fait que, sur les 9 procédures de marché public auditées, 3 ont reçu 1 seule offre; se déclare, en outre, préoccupé par le fait que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; presse l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation et de gestion des ...[+++]

10. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of 9 procurement and 6 grant award procedures; is concerned that, out of the 9 procurement procedures audited, 3 of them received only 1 offer; is furthermore concerned that for the grants, the average number of proposals received was only one per call; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the call preparation, publication, evaluation and contract ma ...[+++]


10. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de neuf procédures de marché public et de six procédures d'octroi de subvention; s'inquiète du fait que, sur les neuf procédures de marché public auditées, trois n'ont reçu qu'une seule offre; se déclare, en outre, préoccupé par le fait que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; presse l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation ...[+++]

10. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of 9 procurement and 6 grant award procedures; is concerned that, out of the 9 procurement procedures audited, 3 of them received only 1 offer; is furthermore concerned that for the grants, the average number of proposals received was only one per call; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the call preparation, publication, evaluation and contract ma ...[+++]


L'adoption tardive, en juillet 2000, de la base juridique du programme LIFE III a retardé la publication des appels à propositions et l'évaluation des propositions reçues.

The late adoption in July 2000 of the legal base for the LIFE III programme delayed the publication of the call for proposals and the evaluation of the proposals received.


La Commission reconnaît qu’il existe suffisamment de projets d’excellente qualité qui pourraient justifier une augmentation budgétaire, notamment compte tenu de la très forte demande pour le programme (1er appel Tempus IV: 530 propositions reçues/76 projets retenus – 2e appel: 610 propositions reçues/69 projets retenus).

The Commission agrees that there are sufficient high quality projects which could justify an increase in budget, in particular given that there is a very high demand for the programme (1st Tempus IV call: 530 proposals received/76 projects selected – 2nd call: 610 received/69 selected).


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